Accord d'entreprise AHLSTROM ARCHES

Un protocole d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2025

Application de l'accord
Début : 27/03/2025
Fin : 01/01/2999

28 accords de la société AHLSTROM ARCHES

Le 27/03/2025


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre 

La société

AHLSTROM ARCHES SAS, dont le siège est situé 48, route de Remiremont – 88380 ARCHES, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines,



Et


Les organisations syndicales représentatives au sein de la société AHLSTROM ARCHES :
  • Le syndicat

    CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXX, Délégué Syndical

  • Le syndicat

    CGT, représenté par XXXX, Délégué Syndical

  • Le syndicat

    CGT-FO, représenté XXXX, Délégué Syndical

  • Le syndicat

    UNSA, représenté par XXXX, Délégué Syndical



Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Il fait suite aux réunions de la Direction avec les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise qui se sont tenues les 27 février, 11 mars, 19 mars et 27 mars 2025.

A l’issue de ces réunions, les parties conviennent des mesures suivantes :
  • Une augmentation générale des salaires de 1,9%, applicable au 1er avril 2025 avec un montant minimal d’augmentation du salaire de base de 50 euros bruts (base temps plein)
Elle concerne l’ensemble des salariés présents à l’effectif de l’entreprise au 31 mars 2025. Elle ne s’applique pas aux salariés titulaires d’un contrat en alternance dont la rémunération et son évolution sont fixées par des dispositions légales.
  • Une Prime de Partage de la Valeur faisant l’objet d’un accord spécifique.

Après signature, la Direction remet en main propre contre avis de réception le présent accord à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société.

La Direction procèdera au dépôt de l’accord auprès de la DDETSPP des Vosges sur la plateforme de téléprocédure « accords-depot.travail.gouv.fr ». Le présent accord est également déposé par la Direction auprès du Conseil de Prud’hommes d’EPINAL.





Fait à Arches le 27 mars 2025




Pour La Direction,
XXXX





Pour Le Syndicat CGT-FO,
XXXX





Pour Le Syndicat C.G.T.,
XXXX






Pour Le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA,
XXXX







Pour Le Syndicat UNSA,
XXXX

Mise à jour : 2025-06-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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