Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 01/01/2999

28 accords de la société AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS

Le 10/05/2021




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

La société AHLSTROM MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXX, Directeur d’usine,

D’une part,

ET

Le syndicat CGT, représenté par XXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CGT-FO, représenté XXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFDT, représenté XXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXX, Délégué Syndical

Le syndicat UNSA, représenté par XXXX, Délégué Syndical


D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties conviennent de la mesure suivante :
  • Une augmentation générale de 1,2 % applicable rétroactivement au 1er avril 2021 pour l’ensemble du personnel.


Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties signataires.

La Direction procèdera aux formalités de dépôt de l’accord auprès de la DREETS Grand-Est sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail.gouv.fr » et auprès du Conseil des Prud’hommes d’EPINAL.


Fait à Arches, le 10 mai 2021, en 8 exemplaires originaux



Pour la société AHLSTROM MUNKSJO ARCHES, XXXX





Pour le Syndicat C.G.T, XXXX




Pour le Syndicat CGT-FO, XXXX




Pour le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, XXXX




Pour le Syndicat CFDT

, XXXX





Pour le Syndicat UNSA, XXXX.

Mise à jour : 2021-09-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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