Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

PV NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

21 accords de la société AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

Le 21/01/2025


PROCES VERBAL NAO 2024 – UES ADMR Côte d’Or


Entre :

D’une part :

L’Unité Economique et Sociale ADMR de Côte d’Or, représentée par, Présidente, par délégation, Directeur Général Fédération ADMR Côte d’Or,


Et d’autre part :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par, Déléguée Syndicale,


L’organisation syndicale UNSA, représentée par, Déléguée Syndicale,


Il est établi à la suite des 4 réunions de négociations qui ont eu lieu de septembre à novembre 2024 un procès-verbal d’accord.

Les dates de réunions étaient les suivantes :

  • Septembre 2024 : le 16
  • Octobre 2024 : les 2 et 29
  • Novembre 2024 : le 12


Accords des parties sur les différents thèmes de la NAO :


  • La rémunération :

Accord sur les rémunérations dans les ALSH (accueil de loisir sans hébergement


  • L’égalité professionnelle :

Un accord est en vigueur au sein de l’UES ADMR Côte d’Or.

  • La gestion des emplois et des parcours professionnels :


2024 : Réalisation des entretiens professionnels






  • Divers :


Le personnel d’intervention à domicile


Indemnité d’équipement de travail 

Les parties sont d’accord pour l’attribution d’« une indemnité équipement de travail » à hauteur de 50 euros pour permettre aux intervenants à domicile de s’acheter des chaussures de travail.

Cette indemnité est versée sur les bulletins de salaire fin 2024 pour le personnel d’intervention à domicile présents au moment du versement.


Congé supplémentaire d’intervention d’urgence

Une actualisation des outils a été réalisée et une diffusion au réseau a été faite


Le personnel aide à domicile


Astreinte

Mise en place d’une astreinte salariés aide à domicile sur les week-ends (expérimentation en 2025 sur l’association de Dijon Métropole)

Valorisation des temps pour récupérer les clés des clients

Mise en place début 2025 d’un système de badgeage pour valoriser les kms et les temps de déplacements pour venir chercher des clés clients dans les boitiers à clés des associations (expérimentation sur l’association de Dijon Métropole)

Valorisation des heures du samedi à 25 %

Proposition faite par la direction de valoriser les heures d’intervention des samedis avec une majoration de 25 %


Le personnel administratif

 
Horaires variables

Le dispositif a été déployé à l’ensemble du personnel administratif en septembre 2024


Le personnel petite enfance


L’indemnité chaussure pour le personnel des structures de la petite enfance (EAJE) est maintenue et versée en début d’année.





L’ensemble du personnel ADMR



Jour de congé ancienneté supplémentaire

Il sera attribué un 6ème jour de congé ancienneté pour les salariés ayant plus de 25 ans d’ancienneté


Les points suivants ont été négocié mais ne font pas l’objet d’un accord dans le cadre des NAO 2024 :

  • Accord retraite progressive
  • Prime d’assiduité mensuelle
  • Mise en place d’un compte épargne salariale avec abondement de l’employeur
  • Prise en charge des jours de carence pour les arrêts de travail supérieur à 1 mois
  • Prime macron
  • Abondement supplémentaire pour les cadeaux de fin d’année
  • Passage en degré 2 des aides à domicile effectuant des actes de toilette et intervenant le WE
  • Prime forfait nettoyage véhicule de service
  • Prise en charge des frais kilométriques aller/retour domicile travail pour le personnel de la petite enfance et le personnel Fédéral


Fait à Chenôve le 21 janvier 2025

Pour le Syndicat CFDT,Pour l’employeur,

La déléguée Syndicale,Le Directeur

Pour le Syndicat UNSA,


La déléguée Syndicale,

Mise à jour : 2025-02-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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