L’organisation syndicale UNSA, représentée par, Déléguée Syndicale, et par délégation,,
Il est établi à la suite des 6 réunions de négociations qui ont eu lieu de septembre à décembre 2025 un procès-verbal d’accord.
Les dates de réunions étaient les suivantes :
Septembre 2025 : les 3 et 18
Octobre 2025 : les 15
Novembre 2025 : le 7
Décembre 2025 : 4 et 16
Accords des parties sur les différents thèmes de la NAO :
La rémunération et temps de travail :
Passage en échelon 3 des personnes éligibles et ayant validés les critères attendus (selon les grilles d’évaluations paritaires)
Maintien du dispositif télétravail (accord en vigueur)
Maintien des horaires variables pour le personnel administratif concerné
L’égalité professionnelle / QVCT
Un accord égalité professionnelle est en vigueur au sein de l’UES ADMR Côte d’Or.
La gestion des emplois et des parcours professionnels :
Réalisation des entretiens d’évaluation Déploiement en continu de la flotte automobile + renouvellement des véhicules de service Déploiement des actions de sensibilisation à l’appartement pédagogique Plan de développement des compétences – valorisation d’un budget supérieur au budget alloué
Divers :
Etude à venir sur un accord retraite progressive sans abondement employeur
Abondement financier supplémentaire pour les chèques cadeaux par le CSE : 7500 € accordés (contre 15000 Euros demandés)
Mise en place d’une astreinte weekend pour les salariés à domicile afin de favoriser les remplacements (SAD, SSIAD et PR)
Majoration des heures travaillées du samedi à 25% pour les autres services que les aides à domicile (déjà mis en place en 2025 pour les aides à domicile)
Les points suivants ont été négocié mais ne font pas l’objet d’un accord dans le cadre des NAO 2025 :
- Prime assiduité mensuelle ou trimestrielle au prorata du temps de travail - Mise en place de chèques vacances ou tickets restaurant - Prime chaussure : 70 € (50 € actuellement) - Passage en degré 2 des aides à domicile effectuant 50% des missions principales à la place des bénéficiaires ou faisant des weekends - Badgeage des déplacements au bureau lorsque l’on demande de passer récupérer et signer les plannings - Prise en compte des déplacements au réel en demi-journée - Mise à disposition de véhicules de service pour les assistantes administratifs effectuant des dossiers d’évaluation et des PAP - Un deuxième jour de télétravail pour le personnel administratif senior (+55 ans) - Demande d’étude pour la semaine de 4 jours ou 4.5 jours (personnel admin)
