L’Association AID BÉARN ET SOULE (AIDBS), Association déclarée, numéro de SIRET 78235779200012, code APE 8810A, au siège sis 47 avenue des Lilas 64000 PAU, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association, représentées respectivement par leur délégué syndical,
-Maryse Fourcade pour CFTC -Chrystel Clavé pour CGT
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
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PREAMBULE
L’association AIDBS souhaite utiliser la faculté offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » en date du 24 décembre 2018, à l’effet de verser une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu, au bénéfice des salariés éligibles à ladite prime au sens de l’article Ier du présent accord.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
-Bénéficier d’un contrat de travail en cours au 31 décembre 2018 ;
-Avoir perçu au titre de l’année 2018, une rémunération brute totale inférieure à la somme de 53.944.80 € ;
ARTICLE II – MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la prime n’est pas le même pour l’ensemble des salariés, et l’Association souhaite le moduler selon la durée du travail prévue au contrat de travail
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’élèvera à la somme de 150 € pour les salariés à temps plein.
Le montant de la prime sera proratisé pour les salariés à temps partiel, elle sera donc au prorata du temps de travail prévue au contrat de travail.
ARTICLE III – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
La prime objet du présent accord sera versée le 29/03.
La prime dont s’agit sera exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.
ARTICLE IV – DUREE ET REVISION DU PRESENT ACCORD
Accord à durée déterminée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur le 20/03/2019, et cessera de produire ses effets au 31 mars 2019.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales et réglementaires.
De même, cet accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Fait à PAU, en 4 exemplaires,
Le 18/03/2019,
POUR L’ASSOCIATION AIDBS POUR LE SYNDICAT CFTC POUR LE SYNDICAT CGT
