AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 64

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78235779200012

• Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise du 20/12/2021 relatif aux frais de déplacement (T06426063465)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 64

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation anuelle obligatoire 2025 (T06425062999)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT SIGNE LE 20 DECEMBRE 2021 (T06424061290)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT NEGOCIE DU TEMPS DE TRAVAIL (T06424060657)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT (T06421004895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (A06418003488)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO (A06417003410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle (T06423006963)
  Début : 28/03/2023 Fin : 28/03/2027
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• Proces-verbal d'accord partiel NAO 2025 (T06425063000)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2024 (T06424060677)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise (T06419000945)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/12/2022
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• NAO (T06419000955)
  Début : 18/12/2018 Fin : 16/12/2019
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• accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06419001230)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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