Avenant n° 1 à l’Accord d’Entreprise du Personnel Navigant COMMERCIAL d’AIGLE AZUR
La Compagnie Aigle Azur, dont le siège social est à Paray-Vieille-Poste (91781) représentée par agissant en qualité de Président,
D’une part, Et
Le Syndicat CFDT, représenté par Mesdames et , Déléguées Syndicales ;
Le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur , Délégué Syndical ;
Le Syndicat SNPNC-FO, représenté par Messieurs et , Délégués Syndicaux ;
D’autre part, L’article 1.1. est modifié comme suit :
Article Intitulé Date d’application 2.6.2. Temps de service de vol (TSV) 01/05/2018 2.7. Limitations de temps de vol et de service 01/05/2018 2.8. Repos 01/05/2018 2.9. Mise en place 01/04/2018 2.11. Réserve 01/05/2018 2.12.1. Généralités 01/05/2018 2.12.2. Choix d’un bloc de 4 OFF 01/05/2018
Note : les demandes devront être faites avant le 01/04/2018
2.12.3. Flexibilité des jours ON OFF
Notes :
1/ le flex à 11 ou 12 jours OFF, entre en application le 01/05/2018. 01/05/2018
2/ le flex à 14 ou 15 jours OFF, entre en application le 01/05/2018 01/05/2018
2.12.6. Proratisation des jours OFF 01/05/2018 2.13. Planification 01/04/2018
Note : le premier planning ON/OFF sera porté à la connaissance des PNC le 15 avril 2018. 15/04/2018 2.14. Replanification, régulation et irrégularité d’exploitation 01/05/2018 2.14.7. Alimentation 01/01/2018 2.15. Facilités en escale 01/04/2018 5. Rémunération 01/01/2018
Note : La classe de chaque PNC 1er octobre 2017 et la progression dans la classe reprend à la même date. 01/04/2018 6.4.1. Dépôt des demandes de congés payés A partir du 03/03/2018 6.4.2. Mise en œuvre de la règle d’attribution des points pour l’ordre des départs en congés 01/01/2019 6.4.3. Cas particuliers 01/01/2019 6.4.7. Solde de congés, reliquats à la date d’application du CET 7. Temps ADAPTE 01/05/2018 9.1. Objet 01/03/2018 9.2. Domaine d'application 01/03/2018 9.3. Culture juste 01/03/2018 10.1. Objectifs et Domaine d'application 01/03/2018 10.2. Données utilisées 01/03/2018 10.3. Processus d'analyse des risques 01/03/2018 10.4. Processus d’atténuation des risques 01/03/2018 10.5. Commission de la Programmation des Rotations (CPR) 01/03/2018 10.8. Processus d’assurance de la sécurité du SGS-RF 01/03/2018 10.9. Processus de promotion du SGS-RF 01/03/2018
Le tableau de l’article 2.6.2.1. est modifié comme suit :
Ce tableau sera applicable jusqu’au 30/09/2018, période définie comme période d’adaptation, puis revalidé avec les organisations syndicales à compter du 01/10/2018.
Début de TS Début de TSV Fin de TSV Fin de TS Vols départ bases ORY ou CDG HDP - 1h15 (1) HDP - 1h15 (1) HRA HRA + 0h45 Vols moyen-courrier départ bases province et en escale HDP - 1h15 (1) HDP - 1h15 (1) HRA HRA + 0h45 Vols ferry (départ tous aéroports) HDP - 1h00 HDP - 1h00 HRA HRA + 0h15 Mise en place voie aérienne H - 1h00 (2) N/A N/A H + 0h15 Mise en place voie terrestre H - 0h15 N/A N/A H + 0h15 Activité sol H (heure de convocation) N/A N/A H (heure de convocation) HDP : heure programmée du bloc départ HRA : heure réelle d’arrivée
Dans le cadre d’une exploitation moyen-courrier sur avion bi-couloir le temps de présentation sera majoré de 30 minutes
Sans être inférieur à
HLE - 15 minutes
Un nouvel article 2.6.1.1.1. est ajouté : Le lieu de rendez-vous du PNC est fixé à la porte d’embarquement si l’avion est au contact ou au lieu de prise en charge navette si l’avion est au large.
Le deuxième paragraphe de l’article 2.10. est modifié comme suit :
[Début inchangé] La composition équipage bi classes hors
service Buy On Board (BOB) est définie comme suit :
Airbus A319 : un (1) Chef de cabine + trois (3) hôtesse(s)/steward(s)
Airbus A320 : un (1) Chef de cabine + trois (3) hôtesse(s)/steward(s)
Uniquement sur Airbus A320, sur les vols bi classes de et vers l’Algérie, + un (1) Personnel Complémentaire de Bord (PCB) ou un (1) hôtesse/steward en programmation durant les congés d’été du 15/06 au 15/09.
[Le reste inchangé] Le tableau de l’article 3.6.1. est modifié comme suit :
Ce tableau sera applicable jusqu’au 30/09/2018, période définie comme période d’adaptation, puis revalidé avec les organisations syndicales à compter du 01/10/2018.
Début de TS Début de TSV Fin de TSV Fin de TS Vols long-courrier – départ base ORY ou CDG HDP – 02H00 HDP – 02h00 HRA HRA + 0h45 Vols long-courrier – départ bases province HDP - 1h45 HDP - 1h45 HRA HRA + 0h45 Vols long-courrier – départ hors base HDP - 1h45 HDP-1h45 HRA HRA + 0h45 Vols ferry (départ tous aéroports) HDP - 1h15 HDP - 1h15 HRA HRA + 0h30 Mise en place voie aérienne H - 1h00 (1) N/A N/A H + 0h15 Mise en place voie de surface H - 0h15 N/A N/A H + 0h15 Activité sol H (heure de convocation) N/A N/A H (heure de convocation) HDP : heure programmée du bloc départ HRA : heure réelle d’arrivée
Sans être inférieur à
HLE - 15 minutes
Un nouvel article 3.6.1.1. est ajouté : Le lieu de rendez-vous du PNC est fixé à la salle de préparation des vols. En escale, le lieu de rendez-vous est fixé à l’hôtel. Le briefing s’effectue à l’avion. L’article 3.10. est modifié comme suit : [Début inchangé] Sur les vols court et moyen-courrier avec avions bi-couloirs avec service standard en classe économique et si + de 12 passagers en classe « affaire » + un (1) PCB ou un (1) hôtesse/steward supplémentaire en programmation. Sur les vols long courrier avec avions bi-couloirs avec service standard en classe économique + un (1) PCB ou un (1) hôtesse/steward supplémentaire en programmation.
Les tableaux de l’article 5.12.1. Grille de Rémunération Hôtesse et Steward sont modifiés comme suit :
Les tableaux de l’article 5.12.2. Grille de Rémunération Apte Chef de Cabine sont modifiés comme suit :
Les tableaux de l’article 5.12.3. Grille de Rémunération Chef de Cabine sont modifiés comme suit :
Le tableau de l’article 5.12.5.3. est modifié comme suit : TEMPS FORFAITAIRES BLOC EN HEURES ET MINUTES (Hexadécimaux) Départ Arrivée Distance ortho. Temps forfaitaire en fonction du Cost index
Dépôt et publicité Le présent avenant est déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent et en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.
Fait à Paray-Vieille-Poste, le 8 juin 2018, en 8 exemplaires,