Accord d'entreprise AIR ALGERIE
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société AIR ALGERIE
Le 30/11/2017
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 30 NOVEMBRE 2017
Etaient présents :
- Représentant Général
- Chef du Service Administration
- Déléguée Syndicale FO
- Délégation FO
- Délégué Syndical CFDT
- Déléguée Syndicale CFTC
- Délégué Syndical CGT
- Délégation CGT
ORDRE DU JOUR
*********************
- Négociation annuelle des salaires effectifs.
Conformément aux dispositions de la loi du 13/11/82, des ARTICLES L.132-12 - L.132-27- L.132-28 du Code du travail et de la Circulaire n° 8 du 5 Mai 1983, les délégués Syndicaux représentant les Syndicats FO - CGT - CFDT – CFTC de la Représentation Générale France/Nord, ont été convoqués en vue de la négociation annuelle sur les salaires effectifs.
Les parties présentes ont convenu, d’un commun accord, de reconduire pour
l’année 2017 les dispositions de la Décision Générale n° 109/82 DG du 23 Mars 1982 relative à l’alignement de la rémunération du personnel local France AIR ALGERIE sur celle servie par la Compagnie Nationale AIR FRANCE, à savoir :
Le personnel local AIR ALGERIE bénéficiera de toutes les augmentations de salaires découlant de l’accord salarial d’Entreprise de la Compagnie Nationale Air France, pour
l’année 2017.
Il en sera de même également pour toutes les mesures d’ajustement qui interviendraient en vue du maintien du pouvoir d’achat en masse.
En ce qui concerne les mesures catégorielles qui pourraient être entreprises par AIR France, les différentes catégories concernées par ces mesures bénéficieraient des mêmes points de bonification.
Cependant, et compte tenu de notre organisation et la nature de l’activité de notre compagnie, nous pensons qu’il est opportun de réfléchir à une nouvelle grille de salaire concernant le personnel local, et de sortir de la grille de salaire d’Air France.
FAIT À PARIS, le 30 Novembre 2017
LE REPRESENTANT GENERAL
LA DELEGUEE FO
LE DELEGUEE CGT
LE DELEGUE CFDT
LA DELEGUEE CFTC
Mise à jour : 2018-02-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir