Accord de prorogation de l’accord d’entreprise FTL
Personnels Navigants Techniques
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ENTRE :
AIR AUSTRAL, SA au capital de 30 859 657.10 Euros, Immatriculé sous le numéro B323650945 au RCS St Denis, Dont le siège social est sis zone aéroportuaire Roland Garros, 97438 Sainte Marie - Réunion
Représentée par Monsieur, Président du Directoire Ci-après dénommé «AIR AUSTRAL».
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : Monsieur, , Délégué Syndical SNPL France Alpa D’autre part,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise FTL applicables à l'ensemble du personnel navigant Technique d'AIR AUSTRAL, quels que soient son niveau hiérarchique et sa base d'affectation et la durée de son contrat de travail arrivant à échéance le 31 octobre 2023.
EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD
Les parties conviennent de maintenir l’accord signé par les parties le 14 décembre 2022 en vigueur.
Article 3 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION
Cet accord de prorogation est conclu pour une période de 3 mois soit jusqu’au 31/01/2024
Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail.
Fait à Sainte Marie, le 31 octobre en
trois exemplaires originaux.
Délégué SyndicalPrésident Du Directoire SNPLDirigeant Responsable
