AVENANT N°1 A L’ACCORD DE PLANIFICATION REGULATION DU PERSONNEL
NAVIGANT COMMERCIAL AIR CARAIBES ATLANTIQUE
Entre les soussignées :
La société AIR CARAIBES ATLANTIQUE, SAS au capital de 9.000.000 euros, dont le siège social est situé au Lamentin (Martinique), immatriculée sous le numéro 450 314 802 RCS, représentée par XXX agissant en qualité de Présidente d'AIR CARAIBES ATLANTIQUE (ACA) ; Composant la représentation patronale ci-après nommée « la Direction » ;
D'une part,
Et,
La représentation du personnel composée comme suit :
XXX, délégué syndical XXX ;
XXX, déléguée syndicale XXX ;
XXX, délégué syndical XXX.
Composant la représentation salariale ci-après nommée « les représentants du Personnel » ;
PREAMBULE
L’accord collectif du 8 août 2019 de planification et régulation PNC met en place, dans son article 5.5, une compensation à chaque PNC effectuant un vol régulier en composition équipage réduit (XXX par TSV long courrier). Au terme de ces discussions, il a donc été convenu de modifier cette compensation.
ARTICLE 1 : COMPENSATION
L’article 5.5 de l’accord de planification régulation du Personnel Navigant Commercial du 8 août 2019 est modifié comme suit :
« 5.5 Compensation des vols effectués en composition équipage PNC réduite
Sur chaque vol de la compagnie, les PNC mettent tout en œuvre afin que le service en cabine soit assuré conformément aux standards Air caraïbes et au mieux de l’intérêt de nos clients, y compris sur les vols où la composition de l’équipage PNC est réduite. Afin de prendre en compte le travail effectué par l’équipage PNC pour maintenir un niveau standard de service à bord en cas de composition équipage réduite, les parties conviennent que chaque PNC effectuant un vol régulier en composition équipage réduite se verra attribuer, au regard de sa fonction à bord, une compensation de :
HST : XXX brut
CDC : XXX brut
CCP :XXX brut
par TSV long courrier effectué en composition PNC réduite.
Les autres dispositions de l’accord planification régulation du Personnel Navigant Commercial demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : DUREE
Cette compensation modifie et remplace celle actuellement en vigueur (2 XXX par TSV long courrier), et ce, à compter de l’activité du mois de janvier 2024 pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : REVISION DE L'AVENANT
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales. Toute disposition modifiant le présent avenant donnera lieu à l'établissement d'un avenant à l’accord de planification régulation.
ARTICLE 4 : DENONCIATION DE L'AVENANT
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment, selon les modalités légales, par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant.
ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. Le présent avenant sera communiqué au personnel concerné afin que chaque salarié puisse en prendre connaissance.
