AIR CARAIBES ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45031480200056

• Avenant n°2 à l'accord Rémunération Carrières des personnels navigants techniques du 13 juillet 2016 (T09125063712)
  Début : 25/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours - Personnel au sol (T09125063614)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE

• Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2025 AIR CARAIBES ATLANTIQUE Personnel Navigant Commercial (T09125063484)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE

• Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2025 AIR CARAIBES ATLANTIQUE Personnel Sol (T09125063485)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2024 Air Caraïbes Atlantique Personnel Navigant Technique (T09125063486)
  Début : 11/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2025 Air Caraïbes Atlantique Personnel Navigant Technique (T09125063235)
  Début : 20/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant commercial (T09125063094)
  Début : 19/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) - Personnel navigant technique (T09125063084)
  Début : 24/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (T09125063050)
  Début : 02/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'un compte épargne temps - Personnel Sol (CET) (T09125063049)
  Début : 02/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique (T09124062068)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de planification et de régulation du personnel navigant technique Air Caraïbes Atlantique (T09124062070)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de planification régulation du personnel navigant commercial Air Caraïbes Atlantique (T09124062048)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNEL SOL EN HORAIRES ADMINISTRATIFS (T09124062026)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PERIMETRE CSE (T09123060071)
  Début : 24/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (T09123060034)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023- PNC SOL (T09423011130)
  Début : 24/06/2022 Fin : 24/06/2023
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• AVENANT N°2 ACCORD NAO (T09422010432)
  Début : 23/08/2022 Fin : 30/08/2022
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