Accords d'entreprise : Transports aériens de passagers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (219 accords)

AIGLE AZUR

Accord d'entreprise AIGLE AZUR 01/11/2017
Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation
ACCORD

Accord d'entreprise AIGLE AZUR 08/06/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du personnel navigant commercial d'Aigle Azur
AVENANT

Accord d'entreprise AIGLE AZUR 04/01/2018
Accord d'entreprise du Personnel Navigant Commercial
ACCORD

Accord d'entreprise AIGLE AZUR 09/02/2018
Accord collectif sur le Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise AIGLE AZUR 13/02/2018
PV de NAO 2017
ACCORD

AIR ALGERIE

Accord d'entreprise AIR ALGERIE 30/11/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR ALGERIE 19/12/2018
Accord sur l'Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIR ALGERIE 26/09/2018
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIR ALGERIE 26/09/2018
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2018
ACCORD

AIR AUSTRAL

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 08/01/2018
accord d'entreprise sur l'application de la convention signée avec l'APPN concernant la prévoyance décès PNT
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 09/04/2018
ACCORD D'entreprise FTL personnels navigants techniques
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 09/04/2018
avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les règles relatives à la programmation et de comportement en mission des PNT tous secteurs
AVENANT

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 22/10/2018
AVENANT N°2 accord relatif à la programmation et comportement en mission du Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 16/10/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 16/10/2018
Accord d'entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 19/10/2018
Accord FTL PNT
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 27/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 27/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 27/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 07/11/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS ALTERNE POUR LE PNC
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 25/02/2019
AVENANT N 7 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 14 JANVIER 2014
AVENANT

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 12/03/2019
ACCORD DE MISE EN OEUVRE DES RESERVES PNC
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 12/03/2019
ACCORD DE MISE EN OEUVRE DES RESERVES PNC
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 25/02/2019
AVENANT N 7 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 14 JANVIER 2014
AVENANT

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 12/07/2019
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 12/07/2019
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 12/07/2019
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

AIR CANADA

Accord d'entreprise AIR CANADA 30/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CANADA 03/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CANADA 03/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CANADA 03/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

AIR CARAIBES

Accord d'entreprise AIR CARAIBES 31/08/2018
ACCORD RESULTANT DE NA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

AIR CORSICA

Accord d'entreprise AIR CORSICA 17/11/2017
ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 31/03/2018
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 30/04/2018
Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 30/04/2018
Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 30/04/2018
Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 17/10/2018
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 17/10/2018
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 12/02/2019
Accord d'entreprise temps de travail alterné
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 12/02/2019
Accord d'entreprise temps de travail alterné
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 21/12/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 21/12/2018
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 23/05/2019
accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 23/05/2019
accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 14/06/2019
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 21/06/2019
Avenant N°1 Accord d'entreprise temps de travail altern?
AVENANT

Accord d'entreprise AIR CORSICA 14/06/2019
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CORSICA 21/06/2019
Avenant N°1 Accord d'entreprise temps de travail altern?
AVENANT

AIR FRANCE

Accord d'entreprise AIR FRANCE 01/08/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol
ACCORD

Accord d'entreprise AIR FRANCE 31/07/2018
Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

AMERICAN AIRLINES INC

Accord d'entreprise AMERICAN AIRLINES INC 13/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle succursale France
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAN AIRLINES INC 13/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle succursale France
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAN AIRLINES INC 06/05/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise AMERICAN AIRLINES INC 06/05/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

BABCOCK MCS FRANCE

Accord d'entreprise BABCOCK MCS FRANCE 27/08/2018
NAO PERSONNEL NAVIGANT
ACCORD

BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRAN

Accord d'entreprise BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRAN 27/08/2018
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE 24/08/2018
NAO 2018 Personnel au Sol
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE 15/04/2019
FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE 15/04/2019
FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED

Accord d'entreprise CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED 27/03/2019
Accord collectif d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

CORSAIR

Accord d'entreprise CORSAIR 20/03/2018
Accord collectif à durée déterminée relatif au TELETRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 13/04/2018
Accord à durée déterminée relatif à l'indemnité exclusive de départ
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 21/04/2018
Accord fin de secteur 747 Personnel Navigant Technique
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 21/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 30/11/2018
Accord relatif à la procédure d'information consultation du Comité d'entreprise de la société Corsair dans le cadre du projet de cession des actions détenues dans Corsair par Tui France
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 16/11/2018
Avenant relatif au temps alterné et au temps partiel mensuel
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 14/12/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES PNT
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 14/12/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES PNT
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 15/02/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 15/02/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 01/03/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES DESIDERATAS DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DU 2 OCTOBRE 2007
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 01/03/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES DESIDERATAS DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DU 2 OCTOBRE 2007
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 19/03/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 19/03/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 -
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 -
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 -
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 -
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA PREVOYANCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 -
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR 11/06/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 20/06/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR 11/06/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PNT
AVENANT

CORSAIR (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise CORSAIR (GENERALISTE 2019) 08/02/2019
AVENANT RELATIF AU DESIDERATA PNT
AVENANT

Accord d'entreprise CORSAIR (GENERALISTE 2019) 08/02/2019
AVENANT RELATIF AU DESIDERATA PNT
AVENANT

CORSAIR (GPEC 2019)

Accord d'entreprise CORSAIR (GPEC 2019) 13/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise CORSAIR (GPEC 2019) 13/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

CORSAIR (NAO 2018)

Accord d'entreprise CORSAIR (NAO 2018) 21/01/2019
NEGOCIATION OBLIGATIOIRE 2018 REMUNERATION PNC / SOL
ACCORD

CORSAIR (NAO 2019)

Accord d'entreprise CORSAIR (NAO 2019) 22/01/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 REMUNERATION PNT
ACCORD

DELTA AIR LINES INC

Accord d'entreprise DELTA AIR LINES INC 01/05/2018
Un accord conclu dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2018
ACCORD

DREAMJET (NAO 2018)

Accord d'entreprise DREAMJET (NAO 2018) 29/10/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED 26/09/2018
Un accord de résolution de fin de conflit applicable au PTN
ACCORD

Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED 20/07/2018
Un accord de résolution de fin de conflit applicable au PNC
ACCORD

Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED 20/07/2018
Un accord relatif aux NAO - PNC 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED 20/07/2018
Un avenant rectificatif de l'avenant n°1 consécutif aux NAO - PNC 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED 20/07/2018
Un avenant n°1 à l'accord sur les congés payés PNC du 20/03/2012
AVENANT

EMIRATES

Accord d'entreprise EMIRATES 26/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD EMIRATES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EMIRATES 22/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DU MANDAT DE LA DUP EMIRATES FRANCE
ACCORD

ETIHAD AIRWAYS

Accord d'entreprise ETIHAD AIRWAYS 06/03/2019
Accord d'entreprise à durée indeterminée relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETIHAD AIRWAYS 06/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels conclu avec la déléguée syndicale
ACCORD

FRENCH BEE

Accord d'entreprise FRENCH BEE 15/03/2019
Accord résultant de la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRENCH BEE 15/03/2019
Accord résultant de la NAO 2019
ACCORD

HOP!

Accord d'entreprise HOP! 14/09/2018
AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise HOP! 14/09/2018
AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise HOP! 14/09/2018
AVENANT N°3 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
AVENANT

JAPAN AIRLINES CO. LTD

Accord d'entreprise JAPAN AIRLINES CO. LTD 20/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JAPAN AIRLINES CO. LTD 20/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JAPAN AIRLINES CO. LTD 20/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019
ACCORD

JOON

Accord d'entreprise JOON 26/11/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE JOON
ACCORD

LUFTHANSA CARGO

Accord d'entreprise LUFTHANSA CARGO 08/06/2018
Protocole d'accord Negociation annuelle Lufthansa Cargo France 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUFTHANSA CARGO 03/07/2019
Protocole d'accord Negociation annuelle Lufthansa Cargo France 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LUFTHANSA CARGO 03/07/2019
Protocole d'accord Negociation annuelle Lufthansa Cargo France 2019
ACCORD

LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

Accord d'entreprise LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 24/05/2018
Accord collectif Lufthansa sur le télétravail dit regulier et occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 24/05/2018
Accord collectif Lufthansa relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 24/05/2018
Accord collectif Lufthansa sur le télétravail dit permanent
ACCORD

Accord d'entreprise LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 06/08/2018
Negociation annuelle Lufthansa France 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 25/06/2019
Protocole d'accord Négociation annuelle Lufthansa France 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 25/06/2019
Protocole d'accord Négociation annuelle Lufthansa France 2019
ACCORD

OPENSKIES

Accord d'entreprise OPENSKIES 15/05/2019
Accord Relatif aux Congés Payés PNT
ACCORD

Accord d'entreprise OPENSKIES 15/05/2019
Accord Relatif aux Congés Payés PNT
ACCORD

OPENSKIES (NAO 2017)

Accord d'entreprise OPENSKIES (NAO 2017) 17/05/2018
PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
ACCORD

OPENSKIES SAS (ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL-PNC 2018)

Accord d'entreprise OPENSKIES SAS (ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL-PNC 2018) 09/08/2018
ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
ACCORD

OPENSKIES SAS (NAO 2017-2018)

Accord d'entreprise OPENSKIES SAS (NAO 2017-2018) 03/07/2018
PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL AU SOL
ACCORD

SINGAPORE AIRLINES LIMITED

Accord d'entreprise SINGAPORE AIRLINES LIMITED 19/10/2017
SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SINGAPORE AIRLINES LIMITED 04/04/2018
SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SINGAPORE AIRLINES LIMITED 13/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE DE REVISION A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SINGAPORE AIRLINES LIMITED 15/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION ANTICIPEE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SUCC
ACCORD

SOCIETE AIR FRANCE

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 27/10/2017
Un accord relatif aux activités de CRM TRAINER
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/12/2017
UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 20/11/2017
Un avenant n°2 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/10/2017
UN AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 5 MAI 2006
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 23/03/2018
Un avenant n°3 à l'accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 09/03/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1er janvier 2018-31 mars 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/11/2017
Un accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap - 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AIR FRANCE PERIMETRES DES ETA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 28/05/2018
Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 01/06/2018
Un avenant à la convention d'entreprise PNT du 05/05/2006
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 28/05/2018
Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2018
Avenant n° 4 à l'ATGPEM 2016-2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/10/2017
Un avenant n°2 à l'accord relatif au Comité de Groupe Français d'Air France KLM
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2018
Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux PNC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2018
Avenant à l'Accord collectif PNC 2017/2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 12/11/2018
accord portant mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 09/01/2019
Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 09/01/2019
Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 04/12/2018
Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 10/01/2019
Accord relatif au Projet d'Integration des PNC JOON au sein d'Air France et aux mesures Catégorielles PNC AIR FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 16/01/2018
Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 05/02/2019
Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 21/02/2019
ACCORD DIALOGUE SOCIAL DE PROXIMITE AU SEIN DU CSE PILOTAGE ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 07/12/2018
Avenant à l'accord PNC 2017-2022 GEORGIE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 06/02/2019
Accord sur l'utilisation de PNC ayant des compétences spécifiques en japonais et portugais du Brésil
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 06/02/2019
Accord sur l'utilisation de PNC ayant des compétences spécifiques en japonais et portugais du Brésil
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 07/12/2018
Avenant à l'accord PNC 2017-2022 GEORGIE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/02/2019
Accords catégoriel Pilotes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/02/2019
Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/02/2019
Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 22/02/2019
Accords catégoriel Pilotes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/01/2019
Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Air France Cargo
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 23/01/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 06/03/2019
Accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés personnel au sol Air France
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 06/03/2019
Accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés personnel au sol Air France
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 12/07/2019
Accord d'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 13/05/2019
PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 28/06/2019
Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 12/07/2019
Accord d'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 13/05/2019
PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 28/06/2019
Avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 12/07/2019
Accord d'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/08/2019
Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 02/08/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 02/08/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2019
Protocole portant sur la procédure de traitement des retours sécurité des vols pilotes signé le 31 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2019
Avenant n°4 au protocole d’analyse des vols du 24 février 2012 portant sur des dispositions liées à la mise en place du SMS signé le 31/07/2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/08/2019
Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2019
Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2019
Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/07/2019
Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/07/2019
Avenant de révision de la convention d'entreprise du personnel navigant technique
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/07/2019
Avenant de révision de la convention d'entreprise du personnel navigant technique
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 19/07/2019
Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2019
Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 31/07/2019
Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787
AVENANT

THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP 16/10/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP 11/12/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP 11/12/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP 11/12/2018
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP 21/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des Délégués du Personnel et à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

TRANSAVIA FRANCE

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 08/12/2017
Négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Accord 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 04/12/2017
accord de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 04/12/2017
PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/06/2018
Avenant n°17 à l'ACE PNT
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 31/05/2018
Avenant n°15 à l'ACE PNC
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Avenant n°17 à l'accord collectif d'entreprise personnel navigant commercial
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/03/2019
Avenant n°19 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Accord de déclinaison Personnel sol Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Accord principes directeurs qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Avenant n°17 à l'accord collectif d'entreprise personnel navigant commercial
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Accord principes directeurs qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Accord de déclinaison Personnel sol Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/03/2019
Avenant n°19 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/03/2019
Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 14/03/2019
Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE 02/01/2019
Accord principes directeurs qualité de vie au travail
ACCORD

TRANSAVIA FRANCE (AVT18 GENERALISTE)

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (AVT18 GENERALISTE) 14/12/2018
Avenant n°18 à l'accord collectif d'entreprise personnel navigant technique
AVENANT

TRANSAVIA FRANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (NAO 2018) 04/12/2018
Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (NAO 2018) 04/12/2018
Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (NAO 2018) 04/12/2018
Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

UNITED AIRLINES INC

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 02/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise UNITED AIRLINES INC 15/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019
ACCORD

VOLOTEA SA

Accord d'entreprise VOLOTEA SA 25/02/2019
Accord Etablissement Disctincts
ACCORD

VUELING AIRLINES SA

Accord d'entreprise VUELING AIRLINES SA 06/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGÉS PAYÉS ET LA GRILLE DE SALAIRE TRANSITOIRE PNT
ACCORD

Accord d'entreprise VUELING AIRLINES SA 18/09/2018
Accord de cadrage sur la négociation d'une convention collective PNC
ACCORD

Accord d'entreprise VUELING AIRLINES SA 26/03/2019
Convention Collective G?n?rale sur les conditions de travail et le salaire des PNC
ACCORD

Accord d'entreprise VUELING AIRLINES SA 26/03/2019
Convention Collective G?n?rale sur les conditions de travail et le salaire des PNC
ACCORD

Accord d'entreprise VUELING AIRLINES SA 26/03/2019
Convention Collective G?n?rale sur les conditions de travail et le salaire des PNC
ACCORD

XL AIRWAYS FRANCE

Accord d'entreprise XL AIRWAYS FRANCE 08/02/2019
Instructeurs PNT
ACCORD

Accord d'entreprise XL AIRWAYS FRANCE 08/02/2019
Instructeurs PNT
ACCORD