Accords d'entreprise : Transports aériens de passagers

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 12/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DE LA FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CSE ELECTIONS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 12/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 16/01/2024
avenant n°2 de révision article 9b) de l'accord PNC signé le 11 avril 2003
AVENANT

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 11/06/2024
accord d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 23/12/2024
Accord de négociation annuelle sur la rénumération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 24/06/2025
Accord Prime Composition équipage réduite
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 26/06/2025
Avenant 3 Mise en Œuvre Réserves PNC
AVENANT

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 21/08/2025
Accord vote éléctronique
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 29/09/2025
Avenant 1 de prorogationde l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 30/09/2025
ACCORD COLLECTIF PNT
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 22/01/2026
Avenant 4 Prolongation de l'avenant 3 Mise en Oeuvre des Réserves PNC
AVENANT

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 24/11/2025
Accord Triennal sur la diversité, l'inclusion, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIR AUSTRAL 30/03/2026
Avenant 5 Prolongation avenant 4 Mise en oeuvre des Réserves PNC
AVENANT

Accord d'entreprise AIR CANADA 30/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CANADA 03/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CARAIBES 31/08/2018
ACCORD RESULTANT DE NA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CARAIBES 28/01/2022
Accord de la NAO AIR CARAIBES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE 23/08/2022
AVENANT N°2 ACCORD NAO
AVENANT

Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE 04/07/2023
ACCORD ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE 24/08/2023
ACCORD PERIMETRE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE 27/02/2024
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNEL SOL EN HORAIRES ADMINISTRATIFS
ACCORD

Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE 12/02/2024
Avenant n°1 à l'accord de planification régulation du personnel navigant commercial Air Caraïbes Atlantique
AVENANT

Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE 03/05/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique
AVENANT

Accord d'entreprise AIR CARAIBES ATLANTIQUE 29/08/2022
Accord de planification et de régulation du personnel navigant technique Air Caraïbes Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise air austral 15/11/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE DECLENCHEMENT POUR LE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
ACCORD