ENTRE : La Compagnie AIR AUSTRAL, située zone aéroportuaire, 97438 Sainte Marie, représentée par M., agissant en qualité de Président du Directoire, d’une part
ET Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat SNPNC FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
le syndicat UNSA SNMSAC représenté par en qualité de Délégués Syndicaux
le syndicat CFDT-UNPNC représentés par en qualité de Délégués Syndicaux
D’AUTRE PART,
Préambule :
L’accord de mise en place des réserves PNC en vigueur depuis le 12 mars 2019, avait pour principal objectif une stabilité des plannings aussi bien pour le service programmation que pour la population PNC.
Force est de constater que le bloc réserve en vigueur ne remplit pas sa fonction initiale, les parties se sont rencontrées et conviennent de modifier certains articles de l’accord afin de maintenir les équilibres d’activité et garantir une stabilisation du planning. Les articles : 1.2, 1.3, 2,2.1, 3.1.1, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 5 sont modifiés comme suit :
Article 1 : Terminologie
Types de réserves
Traduction : DGAC depuis règlement EASA
Les différents types de réserves programmées sont les suivants :
Type
Définition EASA
Sous type
Définition EASA
Notation UU
une période définie
une période de réserve à préavis court effectuée à l’aéroport
et préalablement “réserve à
notifiée pendant préavis court
RST
laquelle l’exploitant à l’aéroport"
demande à un
“réserve à membre d’équipage
“autre forme de réserve à préavis court” une période de réserve à préavis court au domicile du membre d’équipage ou dans un hébergement approprié
préavis de rester disponible
court” pour effectuer un
vol, une mise en
place ou tout autre
RSD
service, sans qu’un
temps de repos
intervienne;
Bloc Réserve
Période d’une durée de 10 jours incluant des RST, des RSD, des repos (REH) et des jours OFF.
Salle de réserve ou de repos
Appelée également « Hébergement pour réserve» au sens réglementaire, signifie, dans le cadre d'une réserve terrain, un lieu calme et confortable, non ouvert au public, dont la lumière et la température peuvent être réglées, équipé d’un mobilier adéquat qui permet au membre d’équipage de dormir, avec suffisamment de place pour accueillir tous les membres d'équipage présents simultanément et offrant un accès à de la nourriture et à des boissons (chez Air Austral ce dernier point est remplacé par des Indemnités Snacking). En cas d'absence de salle de réserve ou de repos ou en cas de réserve terrain (RST) entre 21h00 et 05h30 LOC, la compagnie s'engage à positionner le PNC de réserve terrain dans un « hébergement convenable ».
S’il y a plus de PN en réserve que de places disponibles, un hôtel sera pris en charge par UU pour les places manquantes
Hébergement convenable :
L’hébergement des membres d’équipage est assuré au minimum dans un hôtel de type 3 étoiles.
Programmation du Bloc Réserve
Les blocs réserves sont programmés proportionnellement au besoin lié au programme des vols de la compagnie. Les PNC, CC, CCP sont limités par un nombre de jours de réserve maximum par année IATA (été/hiver). Cette limite est fixée à :
60 jours pour les CC et CCP.
30 jours pour les PNC
Les PNC, CC, CCP sont limités par un nombre de jours de réserve maximum sur 2 années IATA (été/hiver). Cette limite est fixée à :
90 jours pour les CC et CCP.
40 jours pour les PNC
Pour les PN en temps partiel et temps alterné, les limites ci-dessus seront proratisés en fonction du temps de présence.
Le service programmation PN s’engage à publier les blocs réserves de la saison IATA concernée au plus tard 3 semaines après l’attribution des congés, et avec un préavis minimum de 45 jours
Article 2 : Composition du Bloc Réserve Les blocs réserves (PNC,CC,CCP) sont programmés selon la séquence type (
Annexe 1).
2.1 Restrictions de programmation Il n’est pas programmé de réserves domiciles ou de réserves terrains en dehors du bloc réserve, sauf : -Pour le PNC qui n’a pas pu, pour des raisons d’absence, effectuer son bloc réserve en totalité les mois précédents. (Hors accidents du travail)
Article 3 : Programmations des réserves
:Durées et temps de présentation
Réserves à préavis court et limitations
Type
Durée Max
Temps max entre notification et présentation
Comptabilisation du TS pour les cumuls réglementaires
TSV
RST 8 h 30 min 100 % du temps passé Cf règles ci-dessous RSD 14 h 2 h 25 % du temps passé Cf règles ci-dessous Les RST et RSD nécessitent que le PNC soit immédiatement disponible, aucun repos n’est programmé entre notification et présentation. Le PNC peut être déclenché sur tous vols dont le décollage est compris dans sa plage de réserve.
Afin de préserver les cycles de sommeil, les réserves à préavis courts ne sont pas programmées durant la période de « Night duty » définie selon ORO.FTL.105 (02H00 à 4H59 LOC) .
Le temps de service de vol maximal autorisé, et les limitations de la durée combiné des temps de réserve + du temps de service de vol, sont calculées et appliquées conformément aux règles de l’OMA partie 7.
Dans le cas de déclenchement sur RST, le TSV max calculé est réduit du temps de RST dépassant 4 :00. Dans le cas de déclenchement sur RSD, le TSV max calculé est réduit du temps de RSD dépassant 6 :00.
Repos en base
A l’issue de :
Temps de repos mini entre une réserve non déclenchée et TSV
RST 12 h RSD 12 h Si le PNC n’a pas été déclenché avant la fin de sa période de réserve programmée, aucun réengagement d’activité (TS ou TSV) ne peut être effectué dans la même journée.
Dans le cas d’un déclenchement en long courrier suite à une RSD non déclenchée, la période de 33H45 précédant le dit vol, ne doit comporter aucun TSV. (Il est rappelé ici que la RSD non déclenchée n’est pas un TSV)
Article 4 : Fonctionnement du Bloc Réserve
: Constitution, utilisation et diffusion du Bloc Réserve
Constitution
Un bloc réserve est constitué d’une alternance de jours de réserve (au maximum 6 jours consécutifs) et de jours OFF ou de Repos Hebdomadaires (REH).
Lors de la diffusion des programmations du mois incluant un bloc réserve ou partie d’un bloc réserve, chaque PNC se verra programmer :
Son bloc de jours OFF consécutifs (Temps de repos périodique à la base) dans la partie programmée, hors bloc réserve
4 legs Longs Courriers en fonction
Les jours OFF générés par l’activité vol programmée
Une période maximum de 10 jours de bloc réserve (BRS)
Le nombre de jours de BRS positionné sur un mois pourra se faire au prorata des jours absences du mois (vacances, maintien de compétences, …) dans le respect du tableau suivant (Annexe 7). (Même principe que la réduction des OFF)
Utilisation Concernant la séquence présentée en article 3 :
Les plages de réserve sont modifiables au plus tard J-2 (avant-veille de la réserve) jusqu’à 21h00 LOC RUN
Si au jour 7, le PNC n’a eu aucun déclenchement Long Courrier depuis le début de son bloc réserve, les deux dernières journées du BRS seront transformées en OFF.
La programmation en cascade correspond à des déclenchements de BRS de manière individuelle (même séquence type, mais date de début glissante).
L’ensemble des règles concernant les limitations de TSV (Temps de Service en Vol) et temps de repos s’appliquent pour tout déclenchement et attribution de vols.
Le PNC en réserve (RST ou RSD) peut être déclenché sur un vol Long-Courrier le jour suivant (J+1) d’une RSD non déclenchée et dès lors qu’aucun TSV n’ait été effectué (en dérogation aux règles de repos de l’accord de 2008). Si un PNC ne peut pas effectuer son bloc réserve, pour les raisons suivantes ; congés maternité/paternité ou parental, arrêt maladie, congés sabbatiques ou sans soldes, congés formation… (tous types de congés légaux), celui-ci sera affecté à un autre PNC toujours en respectant l’équité de programmation des blocs réserve. (A l’exception de l’accident de travail)
A l’issue de son absence ou congés (cités plus haut), le PNC se verra programmé un nouveau bloc réserve dans les 3 mois suivant sa reprise des vols.
En cas de nécessité, il sera possible de basculer des CCP et CC temporaires en CCP et CC respectivement. De la même manière, l’embauche de CDD pourra être effectuée pour pallier les aléas.
Diffusion Le service programmation PN s’engage à publier les blocs réserves de la saison IATA concernée au plus tard 3 semaines après l’attribution des congés, et avec un préavis minimum de 45 jours
A la diffusion des programmations, les Temps de Repos de récupération prolongés récurrents (ORO.FTL.235) sont programmés dans le BRS de telle sorte qu’il ne s’écoule pas plus de 168 heures entre la fin d’un temps de repos de récupération prolongé récurrent et le début du suivant. Ces repos sont codifiés sous le terme « REH » dans les programmations. L’usage de cette faculté est limité à 2 fois par période de 28 jours par membre d’équipage.
: Utilisation low ranking / high ranking Low ranking
Le CCP en réserve est à déclencher en priorité comme CCP ou CC, mais peut être déclenché en PNC en cas de nécessité. Le CC en réserve est utilisé comme CC ou PNC. Le PNC en réserve est utilisé comme PNC.
High ranking Un PNC en réserve peut être déclenché sur un vol s’il doit occuper le poste du grade supérieur temporaire ou ponctuel, si une formation de CC lui a été validée au sein de la compagnie, au préalable, comme décrit dans l’OM-A (OM-A 4.3.3(b)) Le PNC ayant déjà suivi cette formation CC déclenché en CC percevra la prime brute de fonction CC ponctuel à l’heure de vol en vigueur.
Un CC en réserve peut être déclenché ponctuellement sur un vol en CCP s’il doit occuper le poste du grade supérieur CCP temporaire si une formation de CCP lui a été validée au sein de la compagnie. Le CC, déclenché en CCP percevra la prime brute de fonction CCP à l’heure de vol en vigueur.
: Equité des programmations et activité garantie
Afin de garantir une activité équitable, et donc une rémunération adéquate pour les PNC programmés en bloc réserve, les mesures suivantes sont appliquées :
Pour la dizaine en bloc réserve :
Un forfait garantissant une rémunération minimale est appliqué selon les modalités définies ci- après
Pour la vingtaine en partie programmée :
4 legs LC en fonction programmés sans mise en place
La commission planning veille à ce que les blocs réserves et les heures de vol soient répartis de manière équitable évitant ainsi les écarts d’activité.
Répartition des BRS
La répartition des BRS entre PNC par catégorie est faite à long terme (saison IATA) afin que, dans chaque catégorie (PNC / CC / CCP):
Chaque PN réalise un nombre équivalent du 1er avril année N au 31 mars de l’année N+1 avec un espacement entre les blocs de 60 jours minimum.
Les CC et CCP temporaires effectueront leur bloc réserve dans la catégorie PNC suivante : pour les CC temporaires dans la catégorie PNC et pour les CCP temporaires dans la catégorie CC.
Créer trois indicateurs
Nb de jours de réserve par an
Nb de jours de réserve durant les vacances scolaires Réunion (pondération hiver / été )
Suivi Noël et nouvel An sur plusieurs années (Prévoir un repos sur une des 2 fêtes)
: Contact et modalités de déclenchement PNC :
Le PNC est tenu d’être joignable par téléphone durant sa plage horaire de réserve (RST ou RSD). Le service régulation est tenu en cas de déclenchement effectif d’un PNC d’informer le PNC par téléphone, SMS et e-mail professionnel.
: Absence sur un BRS à reprogrammer
Toute absence pendant le bloc réserve entrainera la reprogrammation de réserves à hauteur du nombre de jours d’absence constaté (excepté suite à un accident du travail), dans les plus brefs délais.
Article 5 : Rémunération Pour la durée limitée de cet avenant les parties conviennent de conserver le ratio journalier actuel correspondant à 50 PHA pour 15 jours de BRS, soit 3.34 PHA par jour, selon la règle suivante :
Sur « JrBRS » jours de bloc réserve programmés dans le mois, si l’activité du PNC de réserve est inférieure à « 3.34 x JrBRS » PHA, il lui est garanti « 3.34 x JrBRS PHA ». Si son activité est supérieure à 3.34 x JrBRS PHA sur ces jours de BRS, l’activité réalisée sur ces jours de BRS sera retenue. Le décompte de l’activité se fait sur toute activité réalisée durant le BRS. L’activité réalisée sur les autres jours du mois sera ajoutée à celle réelle du bloc réserve (BRS).
Exemples :
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
A/ PHA acti > PHA BRS
acti 973 HOT 974 974 OFF OFF RSD RST RST OFF PHA 16,75
16,03
0,69 4 4,09
PHA BRS PHA activité compen- sation BRS
mois
33,4
41,56
0
Cas 1 : 10 jours dans le mois civil3,34
acti RST RST RST REH RSD RST/108 RSD RSD OFF OFF PHA 2,63 2,63 2,63
0,75 3,42 0,69 0,69
mois
33,4
13,44
1G,G6
B/ PHA acti < PHA BRS
Cas 2 : 10 jours à cheval sur 2 mois civil
27
28
29
30
31
1
2
3
4
5
A/
acti 973 HOT 974 974 OFF OFF RSD RST RST OFF PHA 16,75
16,03
0,69 4 4,09
PHA BRS PHA activité compensati on BRS mois 1
16,7
32,78
0
mois 2
16,7
8,78
7,G2
acti RST RST RST REH RSD RST/108 RSD RSD OFF OFF PHA 2,63 2,63 2,63
0,75 3,42 0,69 0,69
mois 1
16,7
8,64
8,06
mois 2
16,7
4,8
11,G
B/
L’objectif de cette rémunération est de ne pas pénaliser les PNC en BRS par rapport au reste de la population PNC. A l’issue de la fin de validité de l’avenant, et si les parties conviennent de pérenniser les termes de cet avenant, les parties s’engagent à revoir ce ratio de 3.34 PHA/jour, si un écart est constaté entre la moyenne des PHA des PNC en BRS, et la moyenne des PHA du reste de la population PNC. Le coût des BRS sera également analysé à ce moment-là.
Durant les réserves terrain, lors de la présence du PNC sur les plages horaires 12 heures – 14 heures et 19 heures – 21 heures, le PNC sera crédité d’une prime repas sol.
De plus, en remplacement d’un accès à de la nourriture et des boissons durant sa réserve terrain, il est convenu que chaque PNC en réserve terrain recevra une indemnité Snacking.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois à compter de l’activité d’Août 2025. Les parties conviennent de se revoir en Novembre 2025 afin d’identifier les éventuelles améliorations à apporter à l’avenant.
Article 7 : Révision – Dénonciation 7-1 – Révision Conformément aux articles L.2222-5 et L.2261-7-1 du code du travail, toute modification du présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision, aux mêmes conditions et formalités que le présent accord.
La partie qui formule une demande de révision en informe les autres parties par courrier avec accusé de réception, en précisant les modifications qu’elle souhaite apporter à l’accord.
La demande de révision est examinée dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de la demande.
L'avenant portant révision au présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
7.2. Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé en totalité ou en partie dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, moyennant un préavis de trois mois.
Toutefois, la mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’un courrier avec accusé de réception, explicitant les motifs de cette dénonciation.
Le délai de trois mois sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.
Article 8 : Dépôt et Publicité En vertu des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accord,
au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis
Le présent accord est porté à la connaissance de l'ensemble des personnels entrant dans son champ d'application, par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire du présent avenant qui sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non- signataires de celui-ci.
Fait à Ste Marie le 26 Juin 2025
Président du DirectoireDélégué Syndical AIR AUSTRALSNPNC –FO
ANNEXE 2 : Règles de calcul du TSV Max en cas de déclenchement sur une RST sans repos en vol ANNEXE 3 : Règles de calcul du TSV Max en cas de déclenchement sur une RST avec repos en vol ANNEXE 4 : Règles de calcul du TSV Max en cas de déclenchement sur une RSD sans repos en vol ANNEXE 5 : Règles de calcul du TSV Max en cas de déclenchement sur une RSD avec repos en vol ANNEXE 6 : Exemples concrets ANNEXE 7 : Tableau nombre de jours BRS
Annexe 1 : Séquence type
Annexe 2 : Règles de calcul du TSV Max en cas de déclenchement sur une RST sans repos en vol
CAS 1 : Vols sans repos en vol. Déclenchement dans les 4 premières heures de la RST.
RST < 4 : 00
TSV max
RST + TSV combinés : 16 :00 max
RST
8 :00 max
Fin TS Fin TSV Début RST Début TS Début TSV Fin RST
TSV max : calcul du TSV max habituel : entre 9 :00 et 14 :00 selon l’heure de début de TSV, le nombre d’étapes et une éventuelle prolongation.
CAS 2 : Vols sans repos en vol. déclenchement après les 4 premières heures de la
RST
4 :00
TSV max
RST + TSV combinés : 16 :00 max
RSD > 4 :00
TSV max – (RST-4 :00)
RST
08 :00 max
Fin TS Fin TSV Début RST Début TS Début TSV Fin RSD
TSV max : calcul du TSV max habituel : entre 9 :00 et 14 :00 selon l’heure de début de TSV, le nombre d’étapes et une éventuelle prolongation.
Dans le cas de déclenchement sur RST, le TSV max calculé est réduit du temps de RST dépassant 4 :00.
Annexe 3 : Règles de calcul du TSV Max en cas de déclenchement sur une RST avec repos en vol
CAS 1 : Vols avec repos en vol. déclenchement dans les 4 premières heures de la RST
RST < 4 :00
TSV max
« Awake time » : 18 :00 max
RST
08 :00 max
Fin TS Début du repos en vol Fin TSV Début RST Début TS Début TSV Fin RST
TSV max : calcul règlementaire du TSV max avec repos en vol : entre 14 :30 et 17 :00 selon la durée du repos en vol.
Un PNC déclenché sur un vol avec repos en vol devra se voir proposer le premier tour de repos. Il ne doit en aucun cas dépasser 18H00 d’éveil.
CAS 2 : Vols avec repos en vol. déclenchement après les 4 premières heures de la
RST
4 :00
TSV max
RST > 4 :00
TSV max – (RST- 4 :00)
« Awake time » : 18 :00 max
RST
08 :00 max
Début du repos en vol Fin TS Fin TSV Début RST Début TS Début TSV Fin RST
TSV max : calcul règlementaire du TSV max avec repos en vol : entre 14 :30 et 17 :00 selon la durée du repos en vol
Dans le cas de déclenchement sur RST, le TSV max calculé est réduit du temps de RST dépassant 4 :00.
Un PNC déclenché sur un vol avec repos en vol devra se voir proposer le premier tour de repos. Il ne doit en aucun cas dépasser 18H00 d’éveil.
Annexe 4 : Règles de calcul du TSV Max en cas de déclenchement sur une RSD sans repos en vol
CAS 1 : Vols sans repos en vol. déclenchement dans les 6 premières heures de la RSD
RSD < 6 :00
TSV max
RSD
14 :00 max
Fin TS Fin TSV Début TSV Fin RSD Début RSD
TSV max : calcul du TSV max habituel : entre 9 :00 et 14 :00 selon l’heure de début de TSV, le nombre d’étapes et une éventuelle prolongation.
CAS 2 : Vols sans repos en vol. déclenchement après les 6 premières heures de la
RSD
6 :00
TSV max
RSD > 6 :00
TSV max – (RSD-6 :00)
RSD
14 :00 max
Fin TS Fin TSV Début RSD Début TSV Fin RSD
TSV max : calcul du TSV max habituel : entre 9 :00 et 14 :00 selon l’heure de début de TSV, le nombre d’étapes et une éventuelle prolongation.
Dans le cas de déclenchement sur RSD, le TSV max calculé est réduit du temps de RSD dépassant 6 :00.
Annexe 5 : Règles de calcul du TSV Max en cas de déclenchement sur une RSD avec repos en vol
CAS 1 : Vols avec repos en vol. déclenchement dans les 8 premières heures de la RSD
RSD < 8 :00
TSV max
« Awake time » : 18 :00 max
RSD
14 :00 max
Fin TS Début du repos en vol Fin TSV Début RSD Début TSV Fin RSD
TSV max : calcul règlementaire du TSV max avec repos en vol : entre
14 :30 et 17 :00 selon la durée du repos en vol.
Un PNC déclenché sur un vol avec repos en vol devra se voir proposer le premier tour de repos. Il ne doit en aucun cas dépasser 18H00 d’éveil.
CAS 2 : Vols avec repos en vol. déclenchement après les 8 premières heures de la
RSD
8 :00
TSV max
RSD > 8 :00
TSV max – (RSD-8 :00)
« Awake time » : 18 :00 max
RSD
14 :00 max
Début du repos en vol Fin TS Fin TSV Début RSD Début TSV Fin RSD
TSV max : calcul règlementaire du TSV max avec repos en vol : entre 14 :30 et 17 :00 selon la durée du repos en vol
Dans le cas de déclenchement sur RSD, le TSV max calculé est réduit du temps de RSD dépassant 8 :00.
Un PNC déclenché sur un vol avec repos en vol devra se voir proposer le premier tour de repos. Il ne doit en aucun cas dépasser 18H00 d’éveil.
Annexe 6 : Exemples concrets CAS 1 : Déclenchement d’une RST dans les 4 premières heures sur un 4 étapes : Début RST : 05h40
Déclenchement sur une rotation 4 étapes avec un briefing à 06h25
Temps passé en RST = 06h25– 05h40 = 45min Temps passé en RST au-delà de 4h : 0h
Calcul du TSV max :
4 étapes, début de TSV à 06h25 TSV max = 12h00
TSV max – temps passé en RST au-delà de 4h : 12h00 – 0h = 12h00 TSV max.
CAS 2 : Déclenchement d’une RST après les 4 premières heures sur un 2 étapes : Début RST : 09h25
Déclenchement sur une rotation 2 étapes avec un briefing à 14h20
Temps passé en RST = 14h20 – 09h25 = 04h55 Temps passé en RST au-delà de 4h : 04h55 – 04h00 = 55 min.
Calcul du TSV max :
2 étapes, début de TSV à 14h20 TSV max = 12h30
TSV max – temps passé en RST au-delà de 4h : 12h30 – 55 min = 11h35 TSV max.
CAS 3 : Déclenchement d’une RSD après les 6 premières heures : Début RSD : 08h00
Déclenchement sur une rotation 2 étapes avec un briefing à 14h20
Temps passé en RSD = 14h20 – 08h00 = 06h20 Temps passé en RSD au-delà de 6h : 06h20 – 06h00 = 20 min.
Calcul du TSV max :
2 étapes, début de TSV à 14h20 TSV max = 12h30
TSV max – temps passé en RSD au-delà de 6h : 12h30 – 20 min = 12h10 TSV max.
