La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio D'une part,
Et, Les représentants des organisations syndicales SNPNC/FO, STC et CFDT D'autre part, (La Compagnie d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part, sont ci-après dénommées collectivement « les parties », et individuellement « partie ».)
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Le 18 mai 2022, la Direction de la Compagnie a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord d’entreprise portant sur les conditions d’emploi et de rémunération des Personnels au Sol à effet au 1er avril 2022.
Cet accord conclu pour une durée déterminée de 8 mois est arrivé à échéance le 31 décembre 2022.
Malgré la volonté des parties de conclure un nouvel accord, cette négociation n’a pu aboutir.
Afin de continuer à échanger et à négocier les parties ont souhaité se donner un délai supplémentaire de 3 mois, pour trouver un compris acceptable par tous, et finaliser un nouvel accord.
Aussi l’ensemble des parties ont convenu de proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol et les avenants s’y rattachant dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 mars 2023.
A défaut d’accord ou de prorogation de l’accord actuel au 31 mars 2023, les dispositions de l’accord d’entreprise Personnels au Sol prendront fin, au plus tard, le 1er avril 2023.
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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales et sera déposé, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à l’issue du délai d'opposition en vigueur.
En outre, le personnel sera informé du texte du présent avenant par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel, ainsi que sur l'intranet de l'entreprise.
Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Ajaccio le 25 janvier 2023, en cinq exemplaires originaux.
Pour la Compagnie Air Corsica,
Le Président du Directoire,
Pour les organisations syndicales,
Le Délégué Syndical STC,Le Délégué Syndical SNPNC/FO,
