Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Application de l'accord Début : 03/06/2022 Fin : 31/12/2023
Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Entre
Les Sociétés :
Airbus Defence and Space SAS, dont le siège social est situé 31 rue des Cosmonautes - ZI du Palays, 31402 Toulouse Cedex 4, représentée par XXX en sa qualité de Directeur des relations sociales et dûment habilité à la signature des présentes,
Airbus DS GEO SA, dont le siège social est situé 5 rue des Satellites, 31030 Toulouse Cedex 4, représentée par XXX en sa qualité de directrice des ressources humaines et dûment habilité à la signature des présentes
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
Pour Airbus Defence and Space SAS :
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par en sa qualité de délégué syndical central
L’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par ; délégué syndical central
L’Organisation Syndicale CGT représentée par ; délégué syndical central
L’Organisation Syndicale FO représentée par ; délégué syndical central
Pour Airbus DS GEO SA :
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par ; délégué syndical central
L’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par ; délégué syndical central
L’Organisation Syndicale CGT représentée par ; délégué syndical central
D’autre part,
Etant préalablement rappelé que :
En date du 21 avril 2022 et du 22 avril 2022, le CSE Central de la société Airbus Defence and Space SAS et le CSE d’Etablissement de Toulouse de la société Airbus Defence and Space SAS ainsi que le CSE de la société Airbus DS GEO SA ont été informés dans le cadre d’une première réunion du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS.
Dans la cadre de cette réunion, les représentants du personnel des entreprises concernées ont exprimé l’intérêt de fixer dans le cadre d’un accord collectif, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-55 du Code du travail les modalités de la consultation, le nombre de réunions et les délais dans lesquels les avis du CSE Central de la société Airbus Defence and Space SAS, du CSE d’Etablissement de Toulouse de la société Airbus Defence and Space SAS et enfin du CSE de la société Airbus DS GEO SA seront rendus.
Plus particulièrement, les représentants du personnel des entreprises concernées et la Direction ont souhaité prévoir des modalités particulières et complémentaires relativement au déploiement de l’analyse des conséquences en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail et des plans d’actions associés dans le cadre de ce projet de TUP.
Par ailleurs, en cas de réalisation de la TUP d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS, le statut conventionnel des salariés de la société Airbus DS GEO SA ainsi que la représentativité des Organisations Syndicales au sein de la société Airbus DS GEO SA vont être impactés conformément à ce qui est rappelé dans les documents d’information/consultation communiqués aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de la procédure d’information/consultation.
Ainsi, les parties au présent accord ont également souhaité :
aborder le calendrier du déploiement du statut conventionnel commun aux salariés des sociétés Airbus Defence and Space SAS et Airbus DS GEO SA afin de prendre en compte les incidences de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de branche et les négociations au niveau du Groupe Airbus « Reload » ;
déterminer une période pendant laquelle une négociation pourrait avoir lieu afin d’évoquer selon quelles modalités poursuivre un dialogue social de proximité associant notamment d’anciens Représentants du Personnel d’Airbus DS GEO SA durant la période séparant la réalisation effective de la TUP des nouvelles élections professionnelles.
Il a été convenu ce qui suit :
Titre 1 : Dispositions générales
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique au sein des entreprises Airbus Defence and Space SAS et Airbus DS GEO SA.
Article 2 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du lendemain des formalités de dépôt visées à l’article 4.
Il cessera de produire tout effet à compter du 31 décembre 2023. Dans ces conditions, et à compter du 1er janvier 2024, le présent accord prendra fin automatiquement.
Article 3 : Révision de l’accord
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les Organisations Syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans les deux sociétés concernées.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions du Code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Titre 2 : Modalités de l’information/consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de TUP
Article 5 : Périmètre de la procédure d’information/consultation des IRP dans le cadre du projet de TUP d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Dans la cadre de la présente procédure d’information/consultation des IRP dans le cadre du projet de TUP d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS, les IRP impliquées en application des dispositions légales et conventionnelles sont :
Le CSE Central (CSE-C) de la société Airbus Defence and Space SAS ;
Le CSE d’Etablissement (CSE-E) de Toulouse de la société Airbus Defence and Space SAS ;
La CSSCT Centrale (CSSCT-C) de la société Airbus Defence and Space SAS ;
La CSSCT d’Etablissement (CSSCT-E) de Toulouse de la société Airbus Defence and Space SAS ;
Le CSE de la société Airbus DS GEO SA ;
La CSSCT de la société Airbus DS GEO SA.
Article 6 : Informations communiquées dans le cadre de la procédure d’information/consultation des IRP dans le cadre du projet de TUP d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
En date du 15 avril 2022, un document d’information/consultation sur le projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS et sur les conséquences individuelles et collectives de ce projet et notamment sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L. 2312-8 du Code du travail) a été communiqué au CSE Central (CSE-C) et au CSE d’Etablissement (CSE-E) de Toulouse, ainsi qu’aux CSSCT-C et CSSCT-E (Toulouse) de la société Airbus Defence and Space SAS.
En date du 15 avril 2022, un document d’information/consultation sur le projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS et sur les conséquences individuelles et collectives de ce projet et notamment sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L. 2312-8 du Code du travail) a été communiqué au CSE ainsi qu’à la CSSCT de la société Airbus DS GEO SA.
Le document comprend les informations précises et écrites suivantes :
un préambule général,
une présentation du projet de TUP,
une présentation des conséquences organisationnelles, juridiques et sociales du projet,
une présentation des conséquences en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail et plan d’actions associé,
un calendrier prévisionnel de la procédure d’information/consultation.
Relativement au chapitre sur les conséquences en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail et plan d’actions associé, les parties au présent accord conviennent de dispositions particulières et complémentaires visées à l’article 7.
Enfin, relativement au calendrier de la procédure d’information/consultation, le présent accord fixe un certain nombre de dispositions.
Article 7 : Dispositions particulières relatives aux conséquences en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail et plan d’actions associé
Ainsi qu’indiqué dans le document d’information/consultation remis le 15 avril 2022 (IV. CONSEQUENCES EN MATIERE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET PLAN D’ACTIONS ASSOCIE), le projet d’intégration de la société Airbus DS GEO SA au sein d’Airbus Defence and Space SAS n’a aucun impact sur :
Le nombre d’emplois ;
La localisation géographique de ces emplois ;
La structure organisationnelle actuelle ;
Les métiers ;
Les principaux processus et outils.
Pour autant, il est convenu que le projet devra être accompagné en termes de communication et de conduite du changement. A ce titre, le cabinet UMANOVE a été sollicité pour supporter la démarche et compléter les axes d’accompagnement à mettre en place et ce, principalement sur le périmètre de la société Airbus DS GEO SA. Cette analyse complémentaire se basera notamment sur des entretiens qui permettront de prendre en compte la perception des salariés actualisée suite au lancement de la procédure sociale et aux communications consécutives.
La méthode utilisée par le cabinet UMANOVE et les modalités de communication des résultats sont précisées ci-après.
Afin de recueillir la perception du personnel sur le projet d’intégration, UMANOVE va conduire des entretiens collectifs et individuels sur un panel composé de salariés, de managers, de RH et d’Organisations Syndicales de la société Airbus DS GEO SA. Des salariés de la société Airbus Defence and Space SAS de secteurs les plus directement impactés (programmes en interaction Airbus DS GEO SA/Airbus Defence and Space SAS, Facility Management, Informatique par exemple) seront également réunis pour des entretiens collectifs ou individuels.
La période prévisionnelle de déroulement de ces entretiens se situera entre le 23 mai 2022 et le 10 juin 2022.
Typologies de salariés interrogés :
Top management et management intermédiaire ;
Personnels sans fonction de management, notamment issus des Fonctions Support ;
RH de site (HRBP), SSE, SST et représentants de la fonction « Change » ;
Organisations Syndicales.
Ces entretiens donneront lieu à une synthèse qui sera présentée aux CSSCT des sociétés Airbus DS GEO SA et Airbus Defence and Space SAS selon le calendrier présenté en article 8.
Au regard de la synthèse, le plan d’action décrit dans le document d’information/consultation remis le 15 avril 2022 (et organisé selon les 3 axes suivants : accompagnement du changement, communication et outils et processus) sera complété et présenté aux CSSCT des sociétés Airbus DS GEO SA et Airbus Defence and Space SAS selon le calendrier présenté en article 8.
Sur base de ces travaux, les CSSCT pourront préparer les délibérations des différents CSE-C, CSE-E et CSE selon le calendrier présenté en article 8.
Article 8 : Calendrier de la procédure d’information/consultation sur le projet de TUP d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Le calendrier de la procédure sera le suivant :
Date
Événement
Objet
21/04/2022
R1 CSE-C ADS SAS
R1 CSE AIRBUS DS GEO SA
Information
22/04/2022
R1 CSE-E ADS SAS (TOULOUSE)
Information
18/05/2022
R1 CSSCT-C ADS SAS
Information et présentation de la méthodologie de l’analyse complémentaire
19/05/2022
R1 CSSCT AIRBUS DS GEO SA
R1 CSSCT-E ADS SAS (TOULOUSE)
Information et présentation de la méthodologie de l’analyse complémentaire
25/05/2022
R2 CSE-E ADS SAS (TOULOUSE)
Point Information sur le projet lors de la réunion ordinaire
31/05/2022
R2 CSE AIRBUS DS GEO SA
Point Information sur le projet lors de la réunion ordinaire
21/06/2022
R2 CSE-C ADS SAS
Point Information sur le projet lors de la réunion ordinaire
27/06/2022
R2 CSSCT AIRBUS DS GEO SA
R2 CSSCT-C ADS SAS
Présentation de la synthèse UMANOVE et du plan d’action complété en vue de la préparation de la délibération du CSE-C et du CSE sur les aspects santé, sécurité et conditions de travail
28/06/2022
R2 CSSCT-E ADS SAS (TOULOUSE)
Présentation de la synthèse UMANOVE et du plan d’action complété en vue de la préparation des délibérations du CSE-E sur les aspects santé, sécurité et conditions de travail
28/06/2022
R3 CSE AIRBUS DS GEO SA
Point Information sur le projet lors de la réunion ordinaire
30/06/2022
R3 CSE-E ADS SAS (TOULOUSE)
Point Information sur le projet lors de la réunion ordinaire
12/07/2022
R4 CSE AIRBUS DS GEO SA
R4 CSE-E ADS SAS (TOULOUSE)
Consultation – remise de l’avis. Cet avis sera transmis de manière informative au CSE-C d’ADS SAS.
Transmission au CSE-C de l’avis du CSE-E de Toulouse le 13/07/2022
21/07/2022
R3 CSE-C ADS SAS
Consultation – remise de l’avis
En cas de nécessité ou de circonstances exceptionnelles, la Direction, sous réserve d’en informer préalablement les instances concernées dans un délai raisonnable (3 jours ouvrés) pourra modifier une date de réunion telle que définie dans le présent accord tout en veillant à conserver un délai suffisant pour la transmission des documents le cas échéant.
Article 9 : Durée totale de la procédure d’information/consultation sur le projet de TUP d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Les parties rappellent que cette procédure a débuté le 15 avril 2022 (date de communication des informations) pour la société Airbus Defence and Space SAS et conviennent que la consultation finale du CSE d’Etablissement de Toulouse de la société Airbus Defence and Space SAS aura lieu le 12 juillet 2022, la transmission de l’avis de CSE-E au CSE-C aura lieu le 13 juillet 2022 et la consultation finale du CSE Central de la société Airbus Defence and Space SAS aura lieu le 21 juillet 2022. A défaut d’avis rendu dans ces délais, et sous réserve du respect par la Direction de l’ensemble de ses obligations, le CSE-E et le CSE-C seront réputés avoir été consultés et avoir rendu un avis négatif sur le projet de TUP.
Les parties rappellent que cette procédure a débuté le 15 avril 2022 (date de communication des informations) pour la société Airbus DS GEO SA et conviennent que la consultation finale du CSE de la société Airbus DS GEO SA aura lieu le 12 juillet 2022. A défaut d’avis rendu dans ce délai, et sous réserve du respect par la Direction de l’ensemble de ses obligations, le CSE sera réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif sur le projet de TUP.
Titre 3 : Négociation des modalités d’un dialogue social de proximité associant notamment d’anciens Représentants du Personnel d’Airbus DS GEO SA
En cas de réalisation de la TUP d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS, la représentativité des Organisations Syndicales au sein de la société Airbus DS GEO SA va être impactée et les Instances de Représentation du Personnel de la société Airbus DS GEO SA cesseront conformément à ce qui est rappelé dans les documents d’information/consultation communiqués aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de la procédure d’information/consultation (E.EFFETS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) de la note du 15 avril 2022).
Dans le cadre de ce projet de TUP, la représentativité syndicale au sein d’Airbus Defence and Space SAS demeure inchangée et restera celle issue des dernières élections, dans la mesure où la Transmission Universelle de Patrimoine s’opère de la société Airbus DS GEO SA vers la société Airbus Defence and Space SAS.
Dès lors, après la TUP, il n’y aura pas lieu de prendre en compte les résultats des dernières élections intervenues au sein d’Airbus DS GEO SA afin de déterminer la représentativité des Organisations Syndicales au sein d’Airbus Defence and Space SAS.
Les prochaines élections sur le périmètre consolidé auront lieu de manière prévisionnelle à partir du mois de novembre 2023, soit un peu moins d’un an après la réalisation du projet de TUP.
Dans le cadre du présent Titre 3, les parties au présent accord prennent l’engagement d’entamer une négociation à partir du début du mois d’octobre 2022 afin d’évoquer selon quelles modalités il pourrait être envisagé, durant la période séparant la réalisation effective de la TUP des nouvelles élections en 2023, de poursuivre un dialogue social de proximité associant notamment d’anciens Représentants du Personnel d’Airbus DS GEO SA.
En pratique, cette négociation s’opérera au sein de l’entreprise Airbus Defence and Space SAS, dans la mesure où, pour que des engagements soient opposables sur le nouveau périmètre, il convient qu’ils soient pris au sein de la structure en faveur de laquelle s’opère la TUP. Lors de ces échanges qui devront être finalisés avant la réalisation effective de la TUP, il est convenu que les Délégués Syndicaux de la société Airbus DS GEO SA puissent participer.
Titre 4 : Calendrier des principales étapes du déploiement du statut conventionnel commun
Au regard du calendrier de déploiement des nouvelles dispositions de la CCN de branche Métallurgie et de la négociation RELOAD au niveau du Groupe Airbus en France, il apparait que la négociation du statut conventionnel commun aux salariés d’Airbus Defence and Space SAS et ex Airbus DS GEO SA n’aurait un intérêt que très limité avant le 1er semestre 2023.
En effet, il convient de rappeler que l’objectif au niveau du Groupe est de définir un socle conventionnel pour certaines entreprises du groupe Airbus, pour lequel il ne sera pas possible de déroger au niveau des entreprises. Il est rappelé également que les deux sociétés Airbus Defence and Space SAS et Airbus DS GEO SA font partie du périmètre d’applicabilité directe des accords Groupe Reload.
Dès lors, il est important de bénéficier préalablement de cette cartographie conventionnelle avant de débuter une négociation au niveau de l’entreprise Airbus Defence and Space SAS.
A ce titre, il est rappelé que cette négociation se fera donc avec les Organisations Syndicales Représentatives de la société Airbus Defence and Space SAS. Les Organisations Syndicales Représentatives d’Airbus Defence and Space SAS seront invitées à composer leurs délégations syndicales de manière à ce que soient présents des salariés venant d’ex Airbus DS GEO SA.
Par ailleurs, il convient de rappeler que la période envisagée de début des négociations du statut conventionnel commun aux salariés d’Airbus Defence and Space SAS et ex Airbus DS GEO SA pourra être adaptée en fonction de l’avancement des négociations RELOAD au niveau du Groupe Airbus.
