AIRBUS DS GEO SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32508958900049

• Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif au statut social des salariés Airbus DS Géo SA du 20 mai 2011 (T03122012848)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (T03119003984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique (T03119003989)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord relatif au Télétravail au sein d'Airbus DS GEO SA (T03118000211)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord Politique Salariale 2022 – 2023 Airbus DS GEO SA (T03122011083)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS (T03122011344)
  Début : 03/06/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la Société Airbus DS Géo SA (T03121008779)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord relatif à la politique salariale 2019 au sein de la société Airbus DS GEO SA (T03119003234)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord relatif à la politique salariale 2018 au sein de la société AIRBUS DS GEO SA (T03118000956)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA

• Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Airbus DS GEO SA (A03118007109)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA