Airbus Flight Academy Europe SAS, société par actions simplifiées au capital de 38.200 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 449 370 170, dont le siège social est situé 39 rue des Figuiers 16430 Champniers, représentée par Monsieur, son Président, Madame, DRH
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
La Direction de la Société et les délégués syndicaux reconnaissent la nécessité d’améliorer le système de rémunération des salariés, afin de répondent aux besoins de performance économique et industrielle de l’entreprise tout en étant au service de la politique d’emploi, du pouvoir d’achat et du progrès social, cet ensemble garantissant qualité de vie au travail, engagement, responsabilisation et attractivité.
Cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versée par l’entreprise ou qui serait obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.
TITRE 1– DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le périmètre d’application du présent avenant est identique à celui de l’accord qu’il révise.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet de façon rétroactive au 1er juin 2024 et cessera de produire ces effets au 31 mai 2025. Le présent avenant ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.
Le présent avenant suit le régime juridique de l’accord qu’il modifie.
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la société
Airbus Flight Academy Europe SAS présent à la date de signature du présent avenant.
De facto, les salariés ne faisant plus partie de la société à la date de signature ne pourront donc se le voir appliquer
ARTICLE 3 – REVISION
Les parties conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir : dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords » et dépôt en un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de la Charente.
Le présent avenant est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Un exemplaire original de l’avenant sera adressé à la Direction du travail des Armées.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le présent avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, il sera disponible sur « qualidoc » et il sera également envoyé à tous les salariés par email.
TITRE 2– MODIDIFCATION
ARTICLE 5 – MODIFICATION ARTICLE 6.2
L’article 6.2 est dorénavant rédigé de la façon suivante :
« Le montant de la prime est défini dans le tableau ci-dessous, et il est identique quel que soit la durée de travail du salarié.
Le montant ne subira que les réductions en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois, conformément aux règles de paie.
Tranches
Montant brut prime mensuelle
1 25,00€ 2 45,00€ 3 65,00€ 4 85,00€ 5 105,00€
Sites
Tranches
Montant brut prime mensuelle
Avord
Tranche 1 25,00 €
Romorantin
Tranche 1 25,00 €
Champniers
Tranche 1 25,00 €
Cognac
Tranche 2 45,00€
Saintes
Tranche 2 45,00€
Lanvéoc
Tranche 3 65,00 €
LBH
Tranche 3 65,00 €
Salon
Tranche 5 105,00 €
ARTICLE 6 – MODIFICATION ARTICLE 7
L’article 7 est dorénavant rédigé de la façon suivante :
« Le montant de la prime ne subira aucune majoration pour heures supplémentaires, heures de nuit, heures de samedi, heures de dimanche et heures de jours fériés La prime est exclue du calcul de la prime du 13ème mois, de la part variable fixe et non fixe et de celui de la prime d’ancienneté. »
