AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D'ATI AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D'ATI
Entre
AIRBUS SAS, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, ci-après désignée « la Société »
d’une part,
et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise Airbus SAS,
d’autre part
ci-après collectivement désignés « les parties signataires»
Apres consultation en commission de suivi de l’accord en date du Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 L’article h « congés payés » issu du TITRE 2 TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES est modifié et remplacé comme suit.
TITRE
2 : TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES
Temps de travail
Principes généraux
h) Congés payés
Les règles de gestion des congés payés sont applicables conformément à la note en vigueur établie par la Direction.
La prise des congés payés est arrêtée avec la hiérarchie en fonction des contraintes de l’organisation du travail.
La prise des congés payés ainsi que les autres types d’absences comme les jours issus du CET, jours issus des semaines de réserve, jours de récupération sont arrêtés avec la hiérarchie en fonction des contraintes de l’organisation du travail. Ces jours devront être positionnés sur tous les jours travaillés par le salarié.
Les autres dispositions de l’accord et ses avenants demeurent inchangés.
ARTICLE 2 Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2020 pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
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Fait à Toulouse, Ie 16/12/2019 en 7 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
Pour la Airbus SAS Le Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS, Toulouse
