Accord d'entreprise AIRBUS

Avenant n°1 à l'accord de groupe collectif relatif à la mise en oeuvre de la classification métallurgie au sein du groupe Airbus France

50 accords de la société AIRBUS

Le 21/07/2022

• Autre, précisez

• CFTC
• CFE-CGC
• Autre

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION METALLURGIE AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE DU 1er AVRIL 2022

Entre

Airbus SAS, représentée par le Directeur des Ressources Humaines France, agissant par délégation, en qualité de représentant de l’entreprise dominante, pour le compte des sociétés comprises dans le périmètre d’application du présent avenant

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre d’application du présent avenant, en la personne des coordinateurs syndicaux  

d’autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Dispositions générales

1. 1. Objet

Le présent avenant a pour objet de réviser le périmètre d’application de l’accord de groupe collectif relatif à la mise en œuvre de la classification Métallurgie au sein du groupe Airbus en France du 1er avril 2022, en particulier son annexe 1, conformément aux dispositions de son article 1.2.2.

1. 1. Périmètre d’application

Le périmètre d’application du présent avenant est identique à celui de l’accord qu’il révise, après révision de son annexe 1 telle qu’exposée ci-après.

1. Dispositions modificatives

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’annexe 1 de l’accord de groupe collectif relatif à la mise en œuvre de la classification Métallurgie au sein du groupe Airbus en France du 1er avril 2022 sera remplacée par l’annexe ci-après :

***

1. ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES DU PERIMETRE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

• AIRBUS ATR - 316 Route de Bayonne - Bâtiment M65, 31060 Toulouse

• GIE ATR - 1 allée Pierre Nadot, 31712 Blagnac Cedex

• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays, 31402 Toulouse cedex 4

• AIRBUS HELICOPTERS SAS - Aéroport International Marseille Provence, 13700 Marignane

• AIRBUS OPERATIONS SAS - 316 route de Bayonne BP14, 31931 Toulouse Cedex 09

• AIRBUS SAS - 2 rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac

• AIRBUS ATLANTIC SAS (précédemment dénommée STELIA AEROSPACE SAS)- Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal, 17300 Rochefort

• NAVBLUE SAS - 1 rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac

• AIRBUS DS GEO SA - 5 rue des Satellites, 31030 Toulouse

• AIRBUS DS SLC SA - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt

•  AIRBUS CYBERSECURITY SAS  - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt

• AIRBUSINESS ACADEMY SAS - 10 rue Franz Joseph Strauss, 31700 Blagnac

• STELIA AEROSPACE COMPOSITES SAS -19 route de Lacanau, 33160 Salaunes

• TESTIA SAS - 18 rue Marius Terce, 31300 Toulouse

***

1. Dispositions finales

   1. Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.

1. 1. Interprétation

 En cas de difficulté d’interprétation du présent avenant, les parties conviennent de tenir une réunion d’interprétation dont les participants seront les représentants de la Direction, d’une part, et les coordinateurs syndicaux ou leurs adjoints représentant les organisations syndicales signataires du présent avenant, d’autre part. Un relevé des décisions prises lors de cette réunion à la majorité des membres présents sera établi et signé en séance.

1. 1. Dépôt et publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.

Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.

1. 1. Publication

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

1. 1. Communication

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le groupe Airbus.

Fait à Toulouse, le 21/07/2022,

Pour Airbus SAS en France Pour les Organisations Syndicales

Directeur des Ressources Humaines France Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour FO