Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France
Entre
Airbus SAS, représentée par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines France, agissant par délégation, en qualité de représentant de l’entreprise dominante, pour le compte des sociétés comprises dans le Périmètre d’Application des accords de groupe d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Périmètre d’Application des accords de groupe, en la personne des coordinateurs syndicaux d’autre part,
Ci-après désignées “les Parties”,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L’accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d’application des accords de groupe du 16 novembre 2021 précise dans son article 2.2.1 les modalités selon lesquelles les sociétés qui ne font pas partie du périmètre d’application des accords de groupe peuvent décider d’entrer dans le champ d’application d’un ou plusieurs accords de groupe.
C’est ainsi que certaines sociétés ont décidé d’entrer dans le périmètre de l’accord relatif
au statut des salariés du groupe Airbus en France du 10 février 2023.
Pour ce faire, les dites sociétés ont procédé à une information-consultation des instances représentatives du personnel sur la décision d’entrer dans le champ d’application de l’accord relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France et ses conséquences sur le statut collectif des salariés.
Ces sociétés ont également adressé au Directeur des Relations Sociales du Groupe Airbus en France le procès verbal de consultation du CSE ou CSE-C.
C’est dans ce contexte que le présent avenant de révision est conclu.
Titre 1 – Dispositions générales
Objet de l’avenant
En application de l’article 1.2 de l’accord relatif relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France du 10 février 2023, le présent avenant révise l’annexe 1 précisant la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord.
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord qu’il modifie.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe Airbus en France.
Titre 2 : Dispositions modificatives
Mise à jour de l’annexe 1
L’annexe 1 est remplacée par l’annexe suivante :
ANNEXE 1
Liste des sociétés entrant dans le périmètre d’application du présent accord
AIRBUS ATR SAS - 316 Route de Bayonne - Bâtiment M65, 31060 Toulouse
GIE ATR - 1 allée Pierre Nadot, 31712 Blagnac Cedex
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays, 31402 Toulouse cedex 4
AIRBUS HELICOPTERS SAS - Aéroport International Marseille Provence, 13700 Marignane
AIRBUS OPERATIONS SAS - 316 route de Bayonne BP14, 31931 Toulouse Cedex 09
AIRBUS SAS - 2 rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac
AIRBUS ATLANTIC SAS - Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal, 17300 Rochefort
NAVBLUE SAS - 1 rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac
AIRBUS DS SLC SA - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Fait à Toulouse, le 07 Juin 2023
Pour Airbus SAS en France Pour les Organisations Syndicales
