Airbus SAS, représentée le Directeur des Ressources Humaines France, agissant par délégation,
d’une part,
et
Les organisations syndicales, représentatives au niveau national et dans le Groupe, en la personne des coordinateurs syndicaux d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE L’évolution du Plan d’Actionnariat Salarié du Groupe Airbus, dit ESOP (Employee Share Ownership Plan) a conduit la Direction à revoir les modalités d’achat et d’attribution d’actions complémentaires dans le cadre de ce plan.
Le présent avenant a pour finalité de permettre aux salariés de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux afférents au placement, sur le PEG, des actions reçues (actions acquises et complémentaires) dans le cadre de ce plan.
De plus, dans le cadre de l’appel d’offre en cours pour le choix d’un organisme teneur de compte unique pour les plans d’épargne du Groupe, le présent avenant modifie l’accord du 17 décembre 2008 afin de faciliter un possible changement de société teneur de compte, et éviter ainsi la rédaction d’un nouvel avenant à l’accord.
Titre 1 – Dispositions modificatives
Article 1 – Abondement dans le cadre du plan d’actionnariat salarié ESOP
Le tableau des nombres d’actions pouvant être acquises et du nombre d’actions complémentaires attribuées dans le cadre du plan d’actionnariat salarié ESOP figurant à l’article 5.2.2 de l’accord sur le Plan d’Epargne Groupe du 17 décembre 2008 est modifié comme suit.
Nombre d’actions acquises à la juste valeur de marché par le salarié Nombre d’actions complémentaires attribuées par le Groupe Nombre total d’actions reçues par le salarié 5 +4 9 10 +6 16 15 +7 22 30 +10 40 100 +25 125
Article 2 – Teneur de Compte – conservateur de parts (TCCP), gestionnaire administratif
L’article 7 de l’accord du 17 décembre 2008 est modifié comme suit :
La tenue de compte – Conservation de parts (TCCP) est confiée à une entreprise d’investissement chargée d'assurer la gestion des comptes individuels des épargnants. Ce teneur de compte est agréé par l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Titre 2 – Dispositions générales
Article 3 - Champ d’application
Le présent avenant s’applique aux sociétés faisant partie du périmètre social du Groupe, tel que défini dans l’accord de Groupe relatif au périmètre social du Groupe Airbus signé le 12 octobre 2018.
La liste des sociétés du périmètre social Groupe à la date de signature du présent avenant est en annexe 1.
Article 4 - Date d’application, durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Article 5 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Un exemplaire original de cet avenant sera remis aux parties signataires. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés. Fait à Toulouse, le………………..
Pour Airbus SAS en FrancePour les Organisations Syndicales
Pour la CFE-CGC
Directeur des Ressources Humaines France
Pour la CFTC
Pour la CGT
Pour FO
ANNEXE 1
Liste des sociétés du périmètre social du Groupe Airbus
AIRBUS ATR - 5 avenue Georges Guynemer, 31770 Colomiers
GIE ATR – 1 allée Pierre Nadot, 31712 Blagnac Cedex
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays, 31402 Toulouse cedex 4
AIRBUS DS SLC SA - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt
AIRBUS DS GEO SA - 5 rue des Satellites, 31030 Toulouse
SURVEYCOPTER SAS - 405 Chemin de Bisolet, 26700 Pierrelate
AIRBUS HELICOPTERS - Aéroport International Marseille Provence, 13700 Marignane
AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES SAS - Aéroport International Marseille Provence, 13700 Marignane
AIRBUS INTERIORS SERVICES SAS - 316 route de Bayonne, 31300 Toulouse Cedex
AIRBUS OPERATIONS SAS - 316 route de Bayonne BP14, 31931 Toulouse Cedex 09
AIRBUS SAS - 2 rond Poind Emile Dewoitine, 31700 BLAGNAC
APSYS SAS - ZAC du Grand Noble, 37 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen, 31700 Blagnac
ASB - Allée Sainte Hélène, 18021 Bourges Cedex
AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE SAS - BA 709, 18109 Cognac
AIRBUS CYBERSECURITY SAS - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt
NAVBLUE SAS - 1 rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac
AIRBUSINESS ACADEMY SAS - 10 rue Franz Joseph Strauss, 31700 Blagnac
STELIA AEROSPACE SAS - 13 rue Marie Louise Dissart, 31027 Toulouse cedex 3
STELIA AEROSPACE COMPOSITES SAS -19 route de Lacanau, 33160 Salaunes
STORMSHIELD SAS - 2 rue Marceau, 92130 Issy les Moulineaux
