Avenant n°2 à l’Accord de groupe relatif au périmètre social Groupe et au périmètre d’application des accords de groupe
Entre : Airbus SAS, représentée par Mme XXX, Directrice des Ressources Humaines France, agissant par délégation, en qualité de représentant de l’entreprise dominante, pour le compte des sociétés comprises dans le Périmètre d’Application des accords de groupe, D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Périmètre d’Application des accords de groupe, en la personne des coordinateurs syndicaux, D’autre part,
Ci-après désignées “les Parties”,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L’accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d’application des accords de groupe du 16 novembre 2021 établit, en Annexe 1, la liste des sociétés entrant dans le périmètre social Groupe.
Depuis la conclusion de cet accord, le périmètre social Groupe a évolué, de telle sorte qu’il est opportun de procéder à l’actualisation de l’Annexe y relative, conformément à l’article 1.1.4 de l’accord.
Titre 1 – Dispositions générales
Objet de l’avenant
Le présent avenant révise l’Annexe 1 de l’accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d’application des accords de groupe du 16 novembre 2021. L’Annexe 1 concerne la “Liste des sociétés entrant dans le périmètre social Groupe”.
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord qu’il modifie.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à la disposition des salariés.
Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe Airbus en France.
Titre 2 : Dispositions modificatives
Mise à jour de l’Annexe 1
L’Annexe 1 de l’accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d’application des accords de groupe est remplacée par l’Annexe suivante :
“Annexe 1 : Liste des sociétés entrant dans le périmètre social Groupe
AIRBUS ATR SAS - 316 Route de Bayonne - Bâtiment M65, 31060 Toulouse
GIE ATR - 1 allée Pierre Nadot, 31712 Blagnac Cedex
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays, 31402 Toulouse cedex 4
AIRBUS DS SLC SAS - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt
SURVEYCOPTER SAS - 405 Chemin de Bisolet, 26700 Pierrelate
AIRBUS HELICOPTERS SAS - Aéroport International Marseille Provence, 13700 Marignane
AIRBUS OPERATIONS SAS - 316 route de Bayonne BP14, 31931 Toulouse Cedex 09
AIRBUS SAS - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac
AIRBUS PROTECT SAS - ZAC du Grand Noble, 37 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen, 31700 Blagnac
ASB SA - Allée Sainte Hélène, 18021 Bourges Cedex
AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE SAS - BA 709, 18109 Cognac
AIRBUS CYBERSECURITY SAS - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt
NAVBLUE SAS - 1 rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac
AIRBUS BEYOND SAS - 10 rue Franz Joseph Strauss, 31700 Blagnac
AIRBUS ATLANTIC SAS - 13 rue Marie Louise Dissart, 31027 Toulouse cedex 3
AIRBUS ATLANTIC COMPOSITES SAS -19 route de Lacanau, 33160 Salaunes
STORMSHIELD SAS - 2 rue Marceau, 92130 Issy les Moulineaux
TESTIA SAS - 18 rue Marius Terce, 31300 Toulouse
AIRBUS BELUGA TRANSPORT SAS - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 BLAGNAC
AIRBUS UPNEXT SAS - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac
AIRBUS ROBOTICS SAS - 9 rue Marius Terce, 31300 Toulouse
AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - 3 rue Tarfaya, 31400 Toulouse
AIRBUS EXO AUTONOMY SAS - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac
AIRBUS EXO SERVICES SAS - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac
AIRBUS EXO ZERO EMISSIONS SAS - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac”.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Fait à Toulouse, le 5 février 2024.
Pour Airbus SAS en France Pour les Organisations Syndicales XXX
Directrice des Ressources Humaines France Pour la CFDT XXX
