Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif à l’adaptation des négociations obligatoires
Entre
Airbus SAS, représentée par madame la Directrice des Ressources Humaines France, agissant par délégation, en qualité de représentant de l’entreprise dominante, pour le compte des sociétés comprises dans le Périmètre d’Application des accords de groupe d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Périmètre d’Application des accords de groupe, en la personne des coordinateurs syndicaux d’autre part,
Ci-après désignées “les Parties”,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
L’accord de groupe relatif au périmètre social groupe et au périmètre d’application des accords de groupe du 16 novembre 2021 précise dans son article 2.2.1 les modalités selon lesquelles les sociétés qui ne font pas partie du périmètre d’application des accords de groupe peuvent décider d’entrer dans le champ d’application d’un ou plusieurs accords de groupe.
C’est ainsi que certaines sociétés ont décidé d’entrer dans le périmètre de l’accord relatif à l’adaptation des négociations obligatoires du 28 juin 2024.
Pour ce faire, les dites sociétés ont procédé à une information-consultation des instances représentatives du personnel sur la décision d’entrer dans le champ d’application de l’accord relatif à l’adaptation des négociations obligatoires et ses conséquences sur le statut collectif des salariés.
Ces sociétés ont également adressé au Directeur des Relations Sociales du Groupe Airbus en France le procès verbal de consultation du CSE ou CSE-C.
C’est dans ce contexte que le présent avenant de révision est conclu.
Titre 1 – Dispositions générales
Objet de l’avenant
En application de l’article 1.2 de l’accord relatif à l’adaptation des négociations obligatoires du 28 juin 2024, le présent avenant révise l’annexe 1 précisant la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord.
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord qu’il modifie.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe Airbus en France.
Titre 2 : Dispositions modificatives
Mise à jour de l’annexe 1
L’annexe 1 est remplacée par l’annexe suivante :
ANNEXE 1
Liste des sociétés entrant dans le périmètre d’application du présent accord
▪
AIRBUS ATR SAS - 316 Route de Bayonne - Bâtiment M65, 31060 Toulouse, n° SIREN 393 146 550
▪
GIE ATR - 1 allée Pierre Nadot, 31712 Blagnac Cedex, n° SIREN 323 932 236
▪
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - 31 rue des Cosmonautes ZI du Palays, 31402 Toulouse cedex 4, n° SIREN 393 341 516
▪
AIRBUS HELICOPTERS SAS - Aéroport International Marseille Provence, 13700 Marignane, n° SIREN 352 383 715
▪
AIRBUS OPERATIONS SAS - 316 route de Bayonne, 31300 Toulouse Cedex 09, n° SIREN 420 916 918
▪
AIRBUS SAS - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac, n° SIREN 383 474 814
▪
AIRBUS ATLANTIC SAS - Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal rue de l’arsenal BP109 17300 Rochefort n° SIREN 778 127 613
▪
NAVBLUE SAS - 1 rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac, n° SIREN 528 616 584
▪
AIRBUS DS SLC SAS - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt, n° SIREN 523 940 971
▪ AIRBUS CYBERSECURITY SAS - 1 boulevard Jean Moulin, 78990 Elancourt, n° SIREN 523 941 037
▪
AIRBUS BELUGA TRANSPORT - 2 rond Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac, n° SIREN 917 508 798
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Fait à Toulouse, le 29 janvier 2025
Pour Airbus SAS en France Pour les Organisations Syndicales
Directrice des Ressources Humaines France Pour la CFDT XXXX
