PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES/FEMMES 2020
Entre les soussignés : La société
Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par Monsieur Pierre CHAMPTIAUX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet
dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
d'une part, Et, Les délégués syndicaux :
Monsieur XXX , Délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT
Monsieur XXX, Délégué syndical FO
d'autre part,
Article 1 - Objet de l'accord
En application de l’article L.2242 du Code du Travail, une discussion a été engagé entre les syndicats et la Direction sur l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire 2020.
Article 2 - Constat
Lors de la première réunion du 17 mars 2021, la Direction a présenté aux partenaires sociaux les éléments de rémunération comparés entre les hommes et les femmes.
L’évolution des embauches dans l’atelier fait chuter la proportion globale des femmes dans l’entreprise de 31% en 2019 à 24% en 2020. Les femmes sont cependant représentées dans tous les services, postes et niveaux de classification de l’entreprise.
Le constat partagé est le suivant :
Dans l’entreprise « à poste égal et travail égal, conditions de travail égales est appliqué »,
La Direction a le souhait de ne pas discriminer les emplois féminins chaque fois que possible,
Les recrutements de personnel féminin existent dans l’entreprise, tant dans les services de production que dans les services connexes. Cependant il est nécessaire d’être vigilant à ce que la proportion du personnel féminin ne chute pas drastiquement après la montée des effectifs en production : des actions de promotion sur les réseaux sociaux de la place des femmes dans les ateliers chez Airfoils sont en cours ;
Les effectifs étant encore trop faibles, les données salariales ne permettent pas encore d’avoir une idée précise de l’égalité salariale. Cependant, sur les données communiquées, il n’a pas été constaté de déviations. La Direction a le souhait de rester en alerte sur ce point.
Les partenaires sociaux ont regardé la nécessité de prendre des actions correctives et ont convenu que pour le moment les dispositions actuelles sont suffisantes pour assurer l’égalité de traitement.
Les membres de la délégation ont souhaité clore les négociations sur ce thème. Article 3 – Dépôt Le présent accord est établi en 6 (six) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail ; 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de la Direction de la Société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.
