La société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE, Etablissement de Le Neubourg Route de Pont de l’Arche 27110 Le Neubourg, représentée par …………………. en sa qualité de Directeur Site, d’une part ;
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, représentées par :
Conformément aux articles L 2242-8 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Le Neubourg.
Aux termes de la réunion du 14 juin 2021, et après des réunions en date des 29 avril, 12 mai, et 28 mai les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 - Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Etablissement de Le Neubourg, de la société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE.
Article 2 - Objet de l’accord
Les parties ont convenu les mesures suivantes :
Les parties ont accepté le principe d’augmentation collective pour les Ouvriers Employés et d’augmentations individuelles pour les Agents de maîtrise et Cadres.
Augmentation collective sur le salaire de base brut de 1,35%, pour les salariés Ouvriers et Employés.
Accord d’intéressement
La Direction s’engage à étudier les modalités précises avec les délégués syndicaux qui porte sur l’accord d’intéressement, d’un montant de 300€, pour l’ensemble du personnel, pour mise en place exercice fiscal 2022.
Chèque de type « Cadhoc »
Bon d’achat d’une valeur de 50€, à l’ensemble du personnel du site en contrat Ajinomoto.
Astreintes maintenance
Forfaits déplacements doublés.
Prime de panier
Augmentation du montant du panier repas de 0,30€, selon les conditions d’ancienneté :
Plus de 6 mois d’ancienneté : panier repas jour : 4,60€ - panier repas nuit : 5,80€ Moins de 6 mois d’ancienneté : panier repas jour : 3,72€ - panier repas nuit : 4,94€
Chèques-déjeuner
Augmentation portant la valeur faciale du chèque-déjeuner à 6,50€, avec une participation de l’employeur à 60%, soit une augmentation de 0,30€, à charge de l’employeur, selon conditions d’ancienneté : Au-delà de 3 mois de présence.
AUTRES
Maintien du budget des œuvres sociales de 0,85%.
Maintien des 5 jours à disposition.
Les parties conviennent que les augmentations collectives prennent effet au 1er avril 2021. Les augmentations individuelles seront appliquées au 1er avril 2021.
Article 3 - Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 - Dépôt de l’accord
La Direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement. A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera adressé par l’établissement à la DIRECCTE d’Evreux en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationales (facultatif), ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Louviers.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Le Neubourg, Le 14 juin 2021 En 5 exemplaires
Pour Ajinomoto Frozen Foods France
…………………….…………………………….. Directeur Site Pour le syndicat CGT
