ACCORD DE METHODE – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés
La Société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE, prise en son établissement de LE NEUBOURG situé Route de Pont-de-l’Arche 27110 LE NEUBOURG, représenté par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur de Site.
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX
Préambule
La Direction souhaite engager des négociations en vue de la signature d’un accord relatif à l’organisation du temps de travail. En effet, l’accord du 30 novembre 1998 et ses avenants sont anciens et ne répondent plus aux besoins d’organisation du site de LE NEUBOURG. Le présent accord a ainsi pour objet d’encadrer le processus des groupes de travail paritaires préalable à la négociation finale.
Article 1 – Réalisation d’un pré-audit
La Direction mènera auprès des responsables de chaque service (13 services), d’octobre à décembre 2023, un pré-audit destiné à écouter et à recueillir les problématiques de terrain, afin d’affiner sa réflexion quant à l’organisation souhaitée.
Article 2 – Création de groupes de travail paritaires
Dès janvier 2024, un groupe de travail paritaire sera créée par service. Chaque groupe sera composé de la manière suivante :
Le délégué syndical
1 ou 2 membres du comité social et économique
Le responsable du service
1 responsable des ressources humaines
1 membre du comité de direction
Article 3 – Rôle du groupe de travail paritaire
Le groupe de travail paritaire sera chargé d’étudier le constat opéré par la Direction à l’issue du pré-audit et/ou de faire part de ses remarques, en vue de recueillir un avis. L’objectif étant que chaque partie dispose du même degré d’information en vue de l’engagement des négociations et qu’elles s’accordent sur la nouvelle organisation cible.
Article 4 – Organisation et déroulement des réunions des groupes de travail
Organisation des réunions :
Les réunions font l’objet d’une convocation au moins 15 jours avant la date prévue. Les documents de travail sont remis avec la convocation afin de permettre des échanges constructifs et étayés lors des réunions. Les réunions se tiendront en présentiel ou en visioconférence.
Déroulement des réunions :
Les groupes de travail paritaires telle que défini dans l’article 1 du présent accord, se réuniront pour échanger sur les constats (conclusions pré audits), remarques et discussions pour recueil d’un avis ou replanification d’une réunion si nécessaire sur les propositions en vue de la négociation d’un accord en fin de processus.
Recueil de l’avis des groupes de travail :
Le recueil de l’avis se fera par un vote à main levée de tous les membres présents. Chaque validation est réputée adoptée si l’issue du vote présente une majorité absolue (50% + 1 voix).
Article 5 – Calendrier prévisionnel
Les parties s’accordent sur le fait que l’accord relatif à la nouvelle organisation devra être signé avant le 13 juillet 2024 pour application à partir du 1er septembre 2024, après information consultation du comité social et économique. Pour ce faire, elles ont d’ores et déjà arrêté le calendrier prévisionnel suivant : ETAPE 0
Réalisation pré-audit
Octobre à fin décembre 2023
ETAPE 1
Groupes de travail
Début janvier 2024 à fin avril 2024
ETAPE 2
Rédaction accord
Mai/juin 2024
ETAPE 3
Mise en œuvre nouvelle organisation
Septembre 2024
Article 6 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 06 octobre 2023. Le présent accord pourra faire l’objet d’un accord de révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. En cas de demande de révision par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction devra organiser une réunion de négociation dans les trois mois de la réception de la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant.
Article 7 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’EURE, sur la base nationale de dépôt des accords d’entreprise, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de l’EURE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2231-51 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
LE NEUBOURG, le 06 octobre 2023 En 3 exemplaires originaux
Pour Ajinomoto Frozen Foods France
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Directeur Site Pour le syndicat FO
