Avenant de révision à l’accord collectif relatif au dialogue social, à la représentation syndicale et à la représentation du personnel au sein d’AKTO Entre les soussignées :
AKTO, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, située au 14 rue Riquet 75019 PARIS, identifiée sous le numéro SIRET n° 853 000 982 00019 représentée par XXXX, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée aux fins des présentes ;
Ci-après dénommée « AKTO » ou la « Direction », D’une part, Et, Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’AKTO :
Le syndicat SNEPAT - FO, sis 131 rue Damrémont - 75018 PARIS, représenté par XXXX, XXXX et XXXX, délégués syndicaux ;
Le syndicat SYNAFOR CFDT, sis 47 avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS représentée par XXXX, XXXX et XXXX, délégués syndicaux,
Ci-après dénommées ensemble les « Organisations Syndicales représentatives », D’autre part, Ci-après désignés conjointement les « Parties »
Préambule
AKTO a conclu le 9 décembre 2020 un accord collectif relatif au dialogue social, à la représentation syndicale et à la représentation du personnel.
Ledit accord avait pour objectif de favoriser le dialogue social au sein d’AKTO :
En définissant les règles de fonctionnement des instances représentatives du personnel (Comité social et économique, commissions internes, représentants syndicaux) ;
En attribuant des moyens matériels aux salariés détenant un mandat de représentation syndicale et / ou un mandat de représentation du personnel ;
En instituant une représentation locale par la mise en place de représentants de proximité sur les multisites d’AKTO.
Cet accord ayant été conclu pour une durée de 4 ans, son terme était initialement prévu au 8 décembre 2024 au soir.
Toutefois, souhaitant après les nouvelles élections du CSE survenues le 26 mars 2024, poursuivre les objectifs de cet accord et assurer un dialogue social de qualité au sein d’AKTO, les Parties se sont réunies les 12 et 20 juin 2024 afin d’échanger, à nouveau, sur les règles de fonctionnement du comité social et économique et celles relatives à la représentation syndicale.
A l’issue de ces réunions, les Parties sont parvenues à un nouvel accord à durée déterminée dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2024 et définissant les nouvelles règles relatives au dialogue social applicables au sein d’AKTO.
Par conséquent, les Parties conviennent, par le présent avenant, de modifier la durée initiale de l’accord du 9 décembre 2020 relatif au dialogue social, à la représentation syndicale et à la représentation du personnel au sein d’AKTO afin d’y mettre un terme anticipé.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Modification de l’article 8.1 intitule « Durée de l’accord » de l’accord du 9 décembre 2020
L’article 8.1 intitulé « Durée de l’accord » est modifié et remplacé par les stipulations suivantes :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur à compter de sa date de signature et prendra fin le 1er juillet 2024. »
Article 2 – Publicité de l’avenant
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité suivantes : - Dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords ; - Envoi d'un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris ; - Affichage sur l’intranet d’AKTO.
Fait à Paris, le 27/06/2024
En trois exemplaires originaux, remis pour chacun d’eux à chaque partie
