AKTO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85300098200019

• Avenant de révision n°1 à l’accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » et un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (T07525076765)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKTO

• Accord d'entreprise portant sur le vote par voie électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel AKTO (T07524063847)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKTO

• Avenant n°1 portant révision partielle de l’accord collectif relatif au statut du personnel au sein d’AKTO du 30 juin 2021 (T07522039974)
  Début : 15/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKTO

• AVENANT n°1 : Portant modification à L’Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » et un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 3 mars 2021 (T07521034453)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKTO

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN D’AKTO (T07521033623)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKTO

• Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » et un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (T07521030598)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKTO

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D’AKTO (T07521029072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AKTO

• Avenant de révision à l'accord collectif relatif au dialogue social, à la représentation syndicale et à la représentation du personnel au sein d'AKTO (T07524068876)
  Début : 27/06/2024 Fin : 27/06/2029
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07524071064)
  Début : 08/10/2024 Fin : 08/10/2028
  Accord d'entreprise AKTO

• Accord sur la clause dite de revoyure de l'article 12 du PV de désaccord NAO 2022 (T07524066526)
  Début : 07/06/2023 Fin : 07/06/2028
  Accord d'entreprise AKTO

• Accord collectif relatif au dialogue social et à la représentation du personnel au sein d'AKTO (T07524068878)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise AKTO

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D'AKTO 2025 (T07525082407)
  Début : 19/11/2025 Fin : 19/11/2026
  Accord d'entreprise AKTO

• Accord de méthode (T07522040841)
  Début : 11/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AKTO

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX PLANS D’EPARGNE ENTREPRISE ET RETRAITE APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS ET OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (T07521036663)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU TELETRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’OPCALIA ET TRANSPORTS ET SERVICES (T07521033625)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (T07521030604)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (T07521030606)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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