Accord d'entreprise AKWEL VANNES FRANCE

ACCORD COLLECTIF DROIT A CONGE D’ANCIENNETE AVENANT

Application de l'accord
Début : 29/06/2021
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société AKWEL VANNES FRANCE

Le 29/06/2021




ACCORD COLLECTIF

DROIT A CONGE D’ANCIENNETE

AVENANT



Entre,
La société AKWEL VANNES France située Zone industrielle du Prat à Vannes (Morbihan)
Représentée par directeur

Et
déléguée Syndicale CGT
déléguée Syndical CFDT

Il a été conclu l’accord suivant.

  • OBJET :
Cet avenant porte sur le paragraphe F (droits à congé d’ancienneté) de l’accord d’entreprise signé le 29 Novembre 1999 et enregistré le 09 Décembre 1999 par la DDTEFP du Morbihan sous le numéro 420.99.

  • CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la SAS AKWEL VANNES France sur l’ensemble des sites.

  • DISPOSITIONS NOUVELLES
Pour 2021, pour les personnes qui ont 2 ou 3 jours d’ancienneté, au moins 1 jour devra être pris avant le 01 Octobre 2021.
A partir de 2022 :
  • Pour les personnes qui auront 1 jour d’ancienneté, elles auront l’année pour le poser
  • Pour les personnes qui auront 2 jours d’ancienneté, 1 jour au moins devra être posé sur le 1er semestre.





  • Pour les personnes qui auront 3 jours d’ancienneté, 1 jour au moins devra être posé sur le 1er semestre et 2 jours au moins devront être posés avant le 30 septembre.

Les jours non pris à ces échéances seront donc perdus.



Fait à Vannes, le 29 Juin 2021 en trois exemplaires originaux


Pour la société,


Directeur Akwel Vannes France SASDélégué syndical CFDT







Déléguée Syndicale CGT

Mise à jour : 2023-02-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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