Accord d'entreprise ALAIN MILLIAT
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS CADRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999
Le 12/01/2023
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Forfaits (en heures, en jours)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Forfaits (en heures, en jours)
Mise à jour : 2023-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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