Société TRANSPORTS ALAIN POSTIC, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé à SAINT-GONNERY (56) et représentée par M. …………………………………. en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et l’Organisation Syndicale
F.O., représentée par M. ………………………………………………….., en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit,
APRES AVOIR EXPOSE PREALABLEMENT QUE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L2242-1 DU CODE DU TRAVAIL, UNE NEGOCIATION S’EST ENGAGEE ENTRE LA DIRECTION ET L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE DANS L’ENTREPRISE, et qu’au terme de la réunion en date du 12 septembre 2024, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
PREAMBULE
Au terme de la réunion en date du 12 septembre 2024, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Cet accord vient modifier les accords précédents et notamment celui signé le 21 juillet 2022 ainsi que le PV de désaccord signé le 30 août 2023 actuellement en vigueur dans les points suivants :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions à suivre s’appliquent aux catégories de personnel salarié de l’entreprise POSTIC désignées ci-après comme bénéficiaires.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA NEGOCIATION
- Salaires et emplois, égalité professionnelle, - Durée du travail, organisation du temps de travail, - Primes diverses.
ARTICLE 3 : MESURES CONCERNANT L’ACCORD
I - Durée du travail et organisation du temps de travail.
I-I ENSEMBLE DU PERSONNEL
A - Journée de Solidarité :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
B- Jours Fériés :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
C- Congés payés - Fractionnement :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D- Prime d’Ancienneté :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
I-II PERSONNEL SEDENTAIRE :
A- Durée du travail :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
I-III PERSONNEL ROULANT :
A- Durée du travail :
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
B- Organisation du temps de travail :
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
II- Salaires et emplois, égalité professionnelle.
II-I ENSEMBLE DU PERSONNEL
A- Classifications et salaires - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
XXXXXXXXXXXXX
B- Situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise
XXXXXXXXXXXXXXXX
C- Calendrier de versement des salaires :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
II-II PERSONNEL SEDENTAIRE :
Salaires du personnel sédentaire
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
II-III PERSONNEL ROULANT :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
III- Primes diverses.
III-I PERSONNEL ROULANT
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
III-II ENSEMBLE DU PERSONNEL
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à compter du 1er juillet 2024. Il est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le
30 juin 2025. A cette date, le présent accord cessera de produire ses effets.
Toutefois, trois mois avant l’échéance du terme, les parties engageront un processus de renégociation de l’accord, lequel devra être clos au plus tard à la date d’expiration du présent accord.
ARTICLE 5 : REVISION
Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
- Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
- Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
- Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues.
- Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’employeur et à l’ensemble des salariés liés par l’accord, soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Société, en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail au lieu du siège de la Société, et en un exemplaire, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LORIENT.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
Cet accord d’entreprise figurera sur les tableaux d'affichage de la Direction.
Fait à SAINT-GONNERY, le 27 septembre 2024.
Pour la S.A.S TRANSPORTS A. POSTIC Pour la délégation syndicale F.O.
Signatures précédées de la mention « Bon pour Accord »
