AVENANT N°3 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/06/2017 DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
AVENANT n°3 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUIN 2017 DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES
Entre les soussignés :
La
société Albany Safran Composites, SAS dont le siège social est situé à COMMERCY, rue de l’Innovation, ZAE du Seugnon, représentée par XX, Directeur des opérations,
Ci-après désignée la «
Société »,
D’une part,
L’
Organisation syndicale UNSA représentée par XX, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites SAS,
D’autre part,
Ensemble dénommées les « Parties ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule
L’accord d’entreprise relatif à la durée du travail et l’organisation du temps de travail du 26 juin 2017 a été conclu jusqu’au 31 décembre 2019.
Les Parties ont renouvelé cet accord par avenant du 11 décembre 2019 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.
Les Parties entendent prolonger de nouveau pour une durée déterminée les stipulations de cet accord et ont dans ce contexte négocié et conclu le présent avenant portant renouvellement des stipulations dudit accord.
Article 1 – Prolongation de l’accord
L’accord du 26 juin 2017 est renouvelé pour une durée de douze (12) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar-Le-Duc. Le présent avenant a été signé en autant d’exemplaires originaux que de signataires, plus un exemplaire pour les formalités de dépôt.
Fait à Commercy, le 15 décembre 2020,
En autant d’exemplaires que de Parties.
Pour la société Albany Safran Composites
XX, Directeur des opérations
Pour l’organisation syndicale représentative UNSA
XX, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites
