ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Entre les soussignés :
ALBEA SIMANDRE, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71920 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785, représentée par le Directeur de Site.
Ci-après désignée « ALBEA SIMANDRE » D’une part Et L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par sa Déléguée Syndicale,
Ont conformément aux articles L2242-5 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de négociations qui ont eu lieu les :
29 novembre 2021,
13 décembre 2021,
16 décembre 2021,
11 janvier 2021.
Et sont parvenues à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation.
Article 1. Rémunération, coefficient
Article 1.1 Coefficient 700
Les parties ont convenu que le coefficient 700 était supprimé, et qu’à compter du 1er janvier 2022, le coefficient 710 s’appliquerait aux salariés concernés par ladite suppression.
Article 1. Rémunération
Les parties ont convenu une augmentation générale de 50€ mensuels brut sur le salaire de base pour les salariés non-cadres. Ces mesures sont applicables de manière rétroactive au 1er janvier 2022, et après revalorisation du SMIC dont la modification est intervenue par décret depuis le 1er janvier 2022.
Article 1.1 Prime d’équipe de jour
Les parties ont convenu une augmentation de 20€ mensuels brut de la prime d’équipe de jour.
Article 1.2 Prime d’équipe de nuit
Les parties ont convenu une augmentation de 20€ mensuels brut de la prime de nuit.
Article 2. Chèques déjeuner
Les parties ont convenu que le nombre de chèques déjeuner versé passait de 16 à 20 par mois maximum par jour complet travaillé. Toutes les dispositions ont un effet rétroactif au 1er janvier 2022
Article 3. Modalités de versement de la prime préjudicielle
Annuellement, la prime préjudicielle est versée à hauteur de 50% en juillet sur la paie de juin, et le solde est versé en janvier sur la paie de décembre. Les parties ont convenu, dans le cadre des négociations, que la prime préjudicielle sera versée à compter de 2022, dans les conditions ci-dessous :
Le versement de la 1° partie de la prime préjudicielle aura lieu dans les mêmes conditions que précédemment.
Le versement de la 2nde partie de la prime se fera comme suit :
Un versement automatique sous forme d’acompte à l’ensemble des salariés concernés, calculé sur le montant net résiduel aura lieu le 15 décembre.
Le solde de la prime préjudicielle sera versé en janvier sur la paie de décembre.
Article 4. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Une négociation avec les partenaires sociaux devra être engagée durant l’année 2022.
Article 5. Qualité de vie au travail
Une négociation avec les partenaires sociaux devra être engagée durant l’année 2022. La direction prend l’engagement d’impliquer une tierce partie dans le courant d’année 2022 pour travailler dans le cadre d’un projet collaboratif avec tous les employés de l’entreprise.
Article 6. Accord de suppléance
De nouvelles négociations sur l’accord de suppléance devront être engagées en 2022.
Article 7. Modalités de dépôt
Le dépôt de l’accord se fera par voie dématérialisée via la plateforme en ligne Téléaccords. Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes Fait à Simandre, le 17 janvier 2022
