Avenant N°1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), l'intégration des alternants, et la gestion des fins de carrière
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 08/11/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP), L’INTEGRATION DES ALTERNANTS, ET LA GESTION DES FINS DE CARRIERE
Entre les soussignés :
ALBEA SIMANDRE, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71920 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785, représentée par le Directeur de site.
Ci-après désignée « ALBEA SIMANDRE » D’une part Et L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical, Représentant le syndicat CFDT.
PREAMBULE
Un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), l’intégration des alternants, et la gestion des fins de carrière a été conclu au sein d’Albéa Simandre le 9 novembre 2020. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de quatre ans.
Les parties ont souhaité, après échanges, formaliser la prorogation de cet accord collectif afin de se laisser le temps de pouvoir revoir cet accord de manière qualitative en 2025 car le contexte de la fin d’année 2024 n’était pas propice à le faire.
Ainsi les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1. Objet de la prorogation.
L’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), l’intégration des alternants, et la gestion des fins de carrière signé le 9 novembre 2020 pour une durée déterminée de quatre ans est arrivé à son terme le 8 novembre 2024.
Les parties ont ainsi décidé de proroger la durée de cet accord.
Cette prorogation permet aux salariés d’Albéa Simandre de continuer à bénéficier des dispositions de cet accord dans les conditions identiques à celles appliquées depuis son entrée en vigueur.
Article 2. Durée de la prorogation et du présent avenant.
Les parties conviennent que l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP), l’intégration des alternants, et la gestion des fins de carrière du 9 novembre 2020 est prorogé jusqu’au 8 novembre 2025. Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 8 novembre 2025. Il cessera automatiquement à l’expiration de cette date et ne pourra en aucun cas, au-delà de celle-ci, continuer à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.
Article 3 – Adhésion et révision.
Toute Organisation Syndicale Représentative au sein du Groupe et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent avenant pourra être révisé dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Article 4. Publicité et dépôt.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives. Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chalon/Saône. Fait à Simandre, le 10 janvier 2025
