Accord d'entreprise ALBEA SIMANDRE
PROCES VERBAL D'ACCORD FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société ALBEA SIMANDRE
Le 11/03/2019
Le 03 mars 2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD
FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE HOMMES/FEMMES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES
Entre les soussignés :
ALBEA SIMANDRE, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71290 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785, représentée par XXX, en qualité de Directeur de Site.
Ci-après désignée « ALBEA SIMANDRE »
D’une part
Et
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical.
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, 3 réunions paritaires de négociation se sont tenues les : 25 janvier, 8 février et 15 février 2019 entre :- La CFDT représentée par XXX, assisté de XXX et XXX
- La Société ALBEA SIMANDRE représentée par XXX, assisté de XXX
I - CHAMP D’APPLICATION
Les mesures ci-dessous concernent l’ensemble des salariés rattachés à l’établissement de Simandre pour l’année 2019.
II - CONTENU DE L’ACCORD
Salaire :
Augmentation Générale
Versement en mars 2019
Augmentation Individuelle au mérite
Versement en avril 2019
Premier Collège coefficient 700 à 750
1.95%
0,20%
Deuxième collège coefficient 800 et 8301.50%
0.40%
Primes :
Mise en place d’une prime de démarrage de 15 euros brut pour les régleurs qui viennent le lundi à 4 heure du matin au lieu de 5 heure.
Chèque déjeuner :
Mise en place de 16 chèques déjeuner au lieu de 15 dès le mois de mars 2019
Revalorisation du chèque déjeuner de 5 à 5,50 euros (part employeur 3,30 euros)
IV - CONTENU DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de mars 2019.
V – INFORMATION ET SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.VI- MODALITES DE DEPOT
Article 6 : Modalités de Dépôt
Le présent accord sera déposé en 6 exemplaires :- Deux exemplaires à la DIRRECTE, dont l’un sur support électronique
- Un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes
- Un exemplaire à l’affichage
- Un exemplaire à chaque partie
Fait à Simandre le 11 mars 2019.
Pour la société ALBEA SIMANDRE
XXX
Pour la CFDT
XXX
Mise à jour : 2019-04-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir