Accord d'entreprise ALCORE BRIGANTINE
ACCORD PROROGATION DES MANDATS
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société ALCORE BRIGANTINE
Le 15/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
Entre la société ALCORE BRIGANTINE, représentée par , , en sa qualité de Président et l’organisation syndicale CGT ALCORE BRIGANTINE représentative dans l’entreprise, représentée par il a été convenu comme suit :
PREAMBULE
Dans le but de préparer sereinement le passage à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, l’employeur et l’organisation syndicale CGT décident de proroger les mandats des élus aux instances représentatives du personnel en place dans l’entreprise.Les élections des instances représentatives ayant eu lieu le 18 Décembre 2013, leur renouvellement interviendra le 18/12/2017. Les parties signataires conviennent donc de proroger les mandats de ces instances jusque 31/10/2018.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Le comité d’entreprise d’ALCORE BRIGANTINE est composé de 10 membres, soit :- 1er collège : 4 titulaires et 4 suppléants
- 2ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant
- 1er collège : 5 titulaires et 5 suppléants
- 2ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/10/2018, date des prochaines élections professionnelles.A ANGLET, le 15 Décembre 2017
Mise à jour : 2018-03-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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