THE GILL CORPORATION - FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40104743600019

• Accord d'entreprise issu de la NAO 2026 (T06426063316)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THE GILL CORPORATION - FRANCE

• Accord d'entreprise issu de la NAO 2025 (T06425062020)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06424061629)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06423060237)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Rémunération des forfaits jours pendant la période d'activité partielle (T06420003187)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06420002375)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE (T06419001234)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Entreprise sur la mise en place du C.S.E. (T06418000838)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (A06418003551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A06418003552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS (A06418003499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ETLES HOMMES (T06422006452)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06418000496)
  Début : 25/07/2018 Fin : 31/05/2022
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