Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL
NAO
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 31/01/2020
Début : 01/02/2019
Fin : 31/01/2020
31 accords de la société ALDI ENNERY SARL
Le 05/02/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD
- NÉGOCIATIONS ANNUELLES
- OBLIGATOIRES
2019
La Société ALDI ENNERY SARLRue Georges Claude
57365 ENNERY
représentée par son Gérant Monsieur
a engagé avec les organisations syndicales
Le Syndicat CFE – CGCreprésenté par Monsieur X
Le Syndicat CFTCreprésenté par Madame X
Le Syndicat CGT,représenté par Monsieur X
Le Syndicat CNSF-FNCR,représenté par Monsieur X
une négociation annuelle obligatoire qui a débuté par une réunion préparatoire le 15/01/2019.
Les documents nécessaires sont remis aux délégués syndicaux concernant :
- la durée effective du travail
- les salaires moyens par qualification et par catégorie
- la structure de l'emploi
- les longues maladies
- les fiches de paie couvrant les différentes fonctions
Deux autres réunions (29/01/19 – 05/02/19) ont été ensuite réalisées.
Lors de la réunion du 05/02/2019, la Direction a précisé sa proposition, à savoir une augmentation générale sur le salaire de base de 1.7 %, applicable au 01/02/2019.
Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés suivants : gérant, RV, RD, RA, RL, RPA, RS, RSE, Chef Comptable.
Conformément à l'article L 132-10 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et au greffe du tribunal du conseil des Prud'hommes dans les 15 jours qui suivent sa conclusion.
Ennery, le 05/02/2019
Pour ALDI ENNERY SARL :
Le Gérant – Mr X
Pour les syndicats :
CFE-CGC
Mr X
CFTC
Mr X
CGT
Mr X
CNSF
Mr XMise à jour : 2019-05-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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