Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL

NAO

Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 31/01/2020

35 accords de la société ALDI ENNERY SARL

Le 05/02/2019






PROCES-VERBAL D'ACCORD

  • NÉGOCIATIONS ANNUELLES
  • OBLIGATOIRES

2019

La Société ALDI ENNERY SARL
Rue Georges Claude
57365 ENNERY
représentée par son Gérant Monsieur

a engagé avec les organisations syndicales


Le Syndicat CFE – CGCreprésenté par Monsieur X

Le Syndicat CFTCreprésenté par Madame X

Le Syndicat CGT,représenté par Monsieur X

Le Syndicat CNSF-FNCR,représenté par Monsieur X


une négociation annuelle obligatoire qui a débuté par une réunion préparatoire le 15/01/2019.

Les documents nécessaires sont remis aux délégués syndicaux concernant :
  • la durée effective du travail
  • les salaires moyens par qualification et par catégorie
  • la structure de l'emploi
  • les longues maladies
  • les fiches de paie couvrant les différentes fonctions

Deux autres réunions (29/01/19 – 05/02/19) ont été ensuite réalisées.

Lors de la réunion du 05/02/2019, la Direction a précisé sa proposition, à savoir une augmentation générale sur le salaire de base de 1.7 %, applicable au 01/02/2019.

Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés suivants : gérant, RV, RD, RA, RL, RPA, RS, RSE, Chef Comptable.

Conformément à l'article L 132-10 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et au greffe du tribunal du conseil des Prud'hommes dans les 15 jours qui suivent sa conclusion.

Ennery, le 05/02/2019

Pour ALDI ENNERY SARL :





Le Gérant – Mr X

Pour les syndicats :





CFE-CGC
Mr X




CFTC
Mr X




CGT
Mr X




CNSF

Mr X

Mise à jour : 2019-05-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas