Négociation annuelles sur la rémunération, le temps de travail, et de la répartition de la valeur ajoutée
PROCES-VERBAL D’ACCORD
La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et de la répartition de la valeur ajoutée portant en particulier sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les handicapés, l’insertion professionnelle, l’épargne salariale ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la Société représentée par M. XXX en qualité de Gérant et les délégations syndicales suivantes :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Représentée par Mme XXX
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) Représentée par Mme XXX
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Représentée par M. XXX
Après les négociations et les différentes réunions de janvier 2018, les parties sont parvenues à l’accord sur une augmentation générale du taux horaire de XXX % à compter du 1er février 2018 ; Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés suivants : Gérant, Directeur, Responsables des Ventes, Responsables Développement, Responsable Achat, Responsable Logistique, Responsable Technique Immobilier, Chef Comptable, Responsable Personnel et Administration, Responsables de Secteur, Responsables de Service Entrepôt.
Pour les autres demandes des organisations syndicales, la direction a exposé les raisons ne lui permettant pas d’y donner une suite favorable (voir comptes-rendus des 23 et 30 janvier 2018).
Conformément aux articles L. 2242-2 et D. 2231-2, le présent Procès-Verbal sera déposé en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à la DIRECCTE de Melun et en un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Tribunal du Conseil de Prud’homme de Meaux.
