Accord d’entreprise relatif aux temps de trajet formation
Entre
L’Association ALHPI, située au 12 bis rue des Pies à Sassenage, représenté par Monsieur en sa qualité de Président,
D’une part
ET
Mme, Déléguée Syndicale désignée par l’Organisation Syndicale CGT
M, Délégué Syndical désigné par l’Organisation Syndicale CFDT
D’autre part
Préambule En cas de formation, les salariés peuvent être amenés à se déplacer sur le lieu de la formation qui est différent de leur lieu habituel de travail. Conformément à l’article L3121-7 du code du travail, le présent accord définit les contreparties accordées aux salariés lorsque le temps de déplacement pour se rendre en formation dépasse le temps normal de trajet.
Article 1. Champ d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’association ALHPI lorsqu’ils suivent une formation qui se déroule en dehors de leur lieu habituel de travail.
Article 2. Actions de formation concernées Sont concernées toutes les actions de formation qui sont organisées en dehors du lieu habituel de travail à l’initiative du salarié ou à la demande de l’employeur.
Article 3. Contrepartie en repos La contrepartie est déterminée en temps de repos compensateur, calculé selon le barème forfaitaire suivant :
Etablissement/Service
Lieu de formation
Repos compensateur (pour l’aller et le retour)
Monestier Sassenage 35 mn Monestier Lyon 1h35 Monestier Valence 1h20 Monestier Annecy 1h35 Monestier Chambéry 1h05 Monestier St Jean de Maurienne 1h25 Monestier Grenoble 35 mn Monestier Albertville 1h15
IDA Sassenage 45mn IDA Lyon 40 mn IDA Valence 1h25 IDA Annecy 1h05 IDA Chambéry 45mn IDA St Jean de Maurienne 1h25 IDA Grenoble 45 mn IDA Albertville 1h15
Sassenage Lyon 1h15 Sassenage Valence 1h00 Sassenage Annecy 1h20 Sassenage Chambéry 55 mn Sassenage St Jean de Maurienne 1h15 Sassenage Grenoble 15 mn Sassenage Albertville 1h00
Voiron Sassenage 30 mn Voiron Lyon 1h05 Voiron Valence 1h00 Voiron Annecy 1h25 Voiron Chambéry 55mn Voiron St Jean de Maurienne 1h25 Voiron Grenoble 30 mn Voiron Albertville 1h25
Toutes autres destinations
45 mn
Les salariés devront prendre ce repos compensateur au cours de la période d’annualisation au cours de laquelle le repos a été acquis ou en début de période suivante si la formation est réalisée en fin de période d’annualisation.
Article 4 - Durée de l’accord – Suivi – Rendez-vous L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 - Entrée en vigueur de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt. Conformément à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le présent accord sera à agrément du Ministère de la solidarité.
Article 6 – Révision - Dénonciation Le présent accord est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Toute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Article 7 - Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le portail teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
