ALIXIO MOBILITE, société par action simplifiée à associé unique, au capital de 300 000 euros, enregistrée au RCS de Lyon, sous le numéro 415 256 650, dont le siège social est sis 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, Bâtiment B- 69003 Lyon. Représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après la « Société » ou la « Direction »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT Fédération, Communication, Conseil, Culture, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical
Ci-après le « Délégué syndical »
D’AUTRE PART ET
L’organisation syndicale SICSTI CFTC, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical
Ci-après le « Délégué syndical »
Etant préalablement exposé ce qui suit
Avant d’initier les échanges sur le plan des négociations, les parties rappellent les principes d’engagement sérieux et loyal des négociations.
Ainsi, l’employeur a ouvert les négociations annuelles par invitation des syndicats en date du 13 décembre 2023 et du 29 janvier 2024 pour une réunion d’ouverture fixée au 14 février 2024.
Le présent accord fixe les règles, principes et calendrier concernant la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Article 1 – Composition de la délégation syndicale (article n’ayant pas obtenu l’accord de la CFDT)
La délégation de l’organisation syndicale représentative CFDT Fédération, Communication, Conseil, Culture est composée de :
, Délégué syndical CFDT
, membre du CSE, CFDT
La délégation de l’organisation syndicale représentative SICSTI CFTC est composée de :
, Déléguée syndical CFTC
, membre du CSE, CFTC
Conformément aux dispositions légales, chaque organisation syndicale peut compléter sa délégation par 1 salarié de l’entreprise.
Il est convenu que le temps de préparation nécessaire à la délégation syndicale pour échanger et préparer les négociations sera décompté de leurs heures de délégation habituelles. Le temps passé en réunion avec l’employeur ne sera quant à lui pas décompté des heures de délégation.
Article 2 – Lieu des négociations et convocations
Les parties n’étant pas géographiquement situées au même endroit, il est convenu que les négociations se dérouleront par visio-conférence : utilisation du logiciel TEAMS.
Les convocations aux réunions se feront par invitation Outlook.
Article 3 – Thème de la négociation
Conformément à l’article L.2242-1, la négociation prévue dans le calendrier ci-dessous portera sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Il est noté dès à présent ici que :
Le temps de travail a fait l’objet d’un « accord collectif relatif à l’aménagement de la durée du travail au sein de la société Alixio Mobilité » du 07 décembre 2021.
Le partage de la valeur ajoutée a fait l’objet d’un accord de participation du 13 juin 2012
Article 4 – Calendrier des négociations
12/02/2024
Envoi de la documentation chiffrée sur les rémunérations
14/02/2024 à 14h00: Réunion 0
Négociation sur l’organisation des NAO 2024
Echange sur la documentation chiffrée
13/03/2024 à 14h00 : Réunion n°1
En cas de nécessité, les parties conviennent qu’elles pourront s’accorder sur des réunions supplémentaires.
Article 5- Périodicité des négociations
Les parties conviennent de fixer à 1 an la périodicité des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Article 6 – Informations servant de base aux négociations et remises à la délégation syndicale
Afin d’être en mesure d’analyser les propositions et de formuler ses propres propositions, les délégations syndicales se sont vues remettre une documentation servant de base aux négociations :
La BDESE 2022
Une documentation spécifique sur les salaires
Les parties disposent ainsi des éléments nécessaires permettant de mener à bien la négociation.
Article 7 – Issue des négociations
A l’issue de la négociation et selon le calendrier prévu, les parties matérialiseront leur accord par le biais d’un accord collectif. Le cas échéant, en cas d’échec des négociations, celles-ci seront matérialisées par un PV de désaccord mentionnant dans leur dernier état, les propositions respectives des parties et/ ou les mesures éventuelles que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Article 8 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent accord s’applique à compter du 14/02/2024 et pour une durée de 1 an. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon. Il sera également affiché sur le portail RH interne.
