Direction des Ressources Humaines Z.I. Parc de la Motte au Bois Rue André Bigotte 62440 HARNES TousALKERN@ALKERN.fr
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES STRUCTURES DE REMUNERATION AU SEIN DU GROUPE ALKERN du 20 décembre 2020
Entre la Direction du Groupe ALKERN dont le siège social est situé Rue André Bigotte ZI Parc de la Motte au Bois - 62440 HARNES, représenté par XXX, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et les Organisations Syndicales,
FOSyndicat représentatif sur le périmètre du Groupe ALKERN à hauteur de 14% des voix représenté par XXX, délégué syndical de Groupe ALKERN, d’entreprise ALKERN France et d’établissement ALKERN France Sud Est CFDTSyndicat représentatif sur le périmètre du Groupe ALKERN à hauteur de 86% des voix représenté par XXX, délégué syndical de Groupe ALKERN et XXX, délégué syndical de Groupe ALKERN.
D’autre part. Accompagnées par
CFDTXXX, délégué syndical d’établissement ALKERN France Ouest XXX, membre du CSEE ALKERN France Ouest, membre du CSEC Central ALKERN France XXX, délégué syndical d’établissement ALKERN France Sud Est XXX, délégué syndical d’établissement ALKERN France Sud Ouest
PREAMBULE
A l’occasion de la création de la société ALKERN France et de la fusion de l’ensemble des sociétés d’exploitation du Groupe ALKERN, la direction du Groupe et les organisations syndicales ont signé un accord relatif à l’harmonisation des structures de rémunération en date du 20 décembre 2020.
Les dispositions de cet accord ont été mises en place au 1er janvier 2021 sauf pour la société Eurobéton Industrie dont il avait été prévu l’intégration au 1er janvier 2022.
Suite à cette mise en place, il est apparu des éléments à rectifier sur la définition de la politique de prime constituant la rémunération cible en Chapitre 2 de l’accord. Le présent avenant est rédigé en vue de formaliser ces changements. . ARTICLE 1 L’annexe 1 contenant le tableau « politique de primes » définissant la structure des primes chez ALKERN référencée au chapitre 2 de l’accord du 20 décembre 2020 est modifiée par le tableau figurant en annexe 1 du présent avenant.
Sont modifiés :
La base de calcul de la prime de vacances,
Les périmètres des primes de Performance et de Persistance Sécurité Industrielle
Les périmètres des primes de Performance et de Persistance Sécurité Administrative ainsi que leurs modalités et montants.
Sont ajoutés pour information à ces modifications sans que leur origine juridique puisse être imputable au présent avenant, les éléments suivants issus de l’accord sur l’Organisation et le Temps de Travail signé le 20 juillet 2021, à savoir :
La création, les modalités et le positionnement d’une indemnité Panier de Nuit
La création, les modalités et le positionnement d’une indemnité de découchage.
Sont ajoutés pour information à ces modifications sans que leur origine juridique puissent être imputable au présent avenant, les éléments suivants issus de la négociation obligatoire sur les salaires 2022 au titre des articles L. 2242-1 et L. 2242-2 du code du travail, à savoir :
Le positionnement à 80% de la prime de Présence
Le positionnement à 2€ de l’indemnité Panier de jour
La création, les modalités et le positionnement d’une prime d’acquisition de qualification
La création, les modalités et le positionnement d’une prime de transmission de qualification.
Sont ajoutés pour information à ces modifications sans que leur origine juridique puisse être imputable au présent avenant, les éléments suivants issus de décisions unilatérales de l’employeur, à savoir :
Le principe et les modalités de primes exceptionnelles
Le principe et les modalités de primes de cooptation.
L’annexe 1 au présent avenant se substitue donc à l’annexe 1 de l’accord du 20 décembre 2020 de manière à intégrer l’ensemble des primes existant au sein d’ALKERN à la date du 1er janvier 2022. Elle s’appliquera donc à compter de cette date.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par la Direction des Ressources Humaines. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lens. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Harnes, Le 30 novembre 2021, En 5 exemplaires.
Pour le Groupe ALKERN XXX Directrice des Ressources Humaines
Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES
FOSyndicat représentatif à hauteur 14% au sein du groupe ALKERN XXX
CFDTSyndicat représentatif à hauteur de 86% au sein du groupe ALKERN XXX
