L’entreprise Alkion Terminal Marseille SAS, dont le siège social est situé Route du Port Pétrolier, 13117 LAVERA, représentée par Monsieur…………, Terminal Manger – Alkion Terminals Marseille,
Et, d’autre part,
Les syndicats CGT représenté par son délégué syndical Monsieur …………… C.F.D.T représenté par son délégué syndical, Monsieur …………,
Il a été acté ce qui suit :
PREAMBULE
La direction souhaite repousser les élections professionnelles, initialement prévues en décembre 2022, à la date du10 janvier 2023 pour le 1er Tour et du 25 janvier 2023 pour le 2nd tour. Les mandats en cours des élus du CSE arrivant à terme le 11 décembre 2022, le présent accord a pour objet de les prolonger jusqu’au terme du processus électoral, soit au plus tard le 31/01/2023.
ACCORD
Au regard de ce qui précède, les parties conviennent que les mandats des représentants élus au CSE sont prorogés jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.
DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera déposé en version numérique sur la plateforme du ministère du travail prévu à cet effet, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.
Fait à Lavéra en 4 exemplaires Le 17/10/2022 Pour la société Pour la CGT Pour la CFDT
