société Alkos Cosmétiques au capital de 2 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur mer, sous le numéro 343 967 527 00080, dont le siège social est situé Parc d’activités de Landacres 62360 Hesdin l’Abbé représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de XXXXXXXXX
D'une part,
Et, les Organisations Syndicales représentées par : XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical CGT XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical CFDT XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical FO
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la politique de l’entreprise visant à promouvoir l’assiduité et l’engagement de ses salariés, il a été décidé de mettre en place une prime de présentéisme pour l’année fiscale 2025 (soit de mai 2024 à avril 2025). Cette prime est destinée à récompenser les collaborateurs ayant une faible ou aucune absence au cours de l’année.
Article 1 : Objet de la prime de présentéisme
La prime de présentéisme a pour objectif d’encourager et de récompenser la régularité et la ponctualité des salariés.
Article 2 : Champ d’application
La présente prime de présentéisme s’applique aux salariés de l’entreprise Alkos Cosmétiques située à Hesdin-l’Abbé (62360) soumis au badgeage, ainsi que les contrats en alternance (étudiants). Le personnel cadre et agent de maîtrise soumis à un forfait jours, qui bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT), ne sont pas éligibles à cette prime, ainsi que les stagiaires.
Article 3 : Montant de la prime
Le montant de la prime de présentéisme est défini comme suit :
Aucune absence (0 jour d’absence) : le salarié percevra une prime de 258 € brut
Entre 1 et 3 jours d’absence inclus : le salarié percevra une prime de 86 € brut
Plus de 3 jours d’absence : le salarié ne percevra aucune prime.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime de présentéisme sera
proratisé en fonction de leur durée de travail contractuelle par rapport à un temps plein.
De même que pour les salariés embauchés en cours d’année. Le montant de la prime sera
proratisé en fonction du nombre de jours de présence dans l’entreprise.
Article 4 : Modalités d’application
Période de référence
La prime de présentéisme sera calculée en fonction du nombre de jours d’absence au cours de la période définie : du 01/05/2024 au 30/04/2025.
Décompte des absences
Sont considérées comme absences :
Les absences pour maladie non-professionnelle,
Les absences injustifiées,
Les absences pour grève,
Ne sont pas prises en compte dans le calcul des absences pour la prime de présentéisme :
Les congés légaux (congés payés, jours fériés, etc.),
Les récupérations et repos compensateurs,
Les absences liées à un accident de travail,
Les absences pour congé de maternité/paternité,
Les absences pour enfant malade,
Les absences pour événement familial (mariage, décès, etc.) conformément à la convention collective.
Les absences pour convenance personnelle.
Les congés sans solde.
Le temps de la consolidation des éléments, la prime sera payée en juin 2025.
Article 5 : Cas particuliers
En cas de litige sur le calcul du nombre de jours d’absence, le salarié peut saisir le service des ressources humaines de l’entreprise, qui étudiera le cas avec la plus grande attention.
Article 6 : Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. La reconduction de cet accord sera soumise à une nouvelle négociation avec les organisations syndicales représentatives et la signature d’un nouvel accord.
Article 7 : Dépôt
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont dépend le siège social de l’Entreprise, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera apposé sur les panneaux d'affichage de Direction à l’attention des salariés. Fait à Hesdin l’Abbé, le 10/01/2025 Signatures précédées de la mention « lu et approuvé » Pour la Société Pour la CGT
