REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ALLEO, représentée par son Président,
D’une part,
ET,
Le Syndicat C.F.T.C., représenté par, en qualité de Délégué Syndical,
Accompagné par sa Délégation syndicale composée de et
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Les Parties se sont rencontrées en vue de procéder à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Une première réunion, organisée le 16 janvier 2025, a donné lieu à la présentation du calendrier des réunions de négociation et à la présentation des revendications de l’organisation syndicale. L’ensemble des informations utiles à la négociation avaient déjà été communiquées par mail.
La Direction d’Alleo a répondu aux demandes de l’organisation syndicale et a fait ses propositions lors des réunions du 21 janvier 2025 et du 28 janvier 2025.
Le protocole d’accord a ensuite été proposé à la signature de l’organisation syndicale.
POLITIQUE DE REMUNERATION ET BUDGET DE LA REVUE DE REMUNERATION 2025
Politique de rémunération
Il est rappelé que la politique de rémunération définie par la Direction est un levier essentiel pour motiver et fidéliser les collaborateurs ainsi que pour attirer de nouveaux profils et de nouvelles compétences.
Elle doit être en conséquence incitative, attractive, équitable et performante. La rémunération résulte d’une politique individualisée et différenciée pour chaque collaborateur. Le salaire fixe rémunère les missions permanentes et les compétences mises en œuvre pour la tenue du poste, au regard de la valeur marché.
L’augmentation du salaire fixe reconnaît l’ensemble des compétences nouvelles acquises et développées dans le poste, au regard de savoir-faire (expertise métier, compétences transverses, transmission de son savoir) et de savoir-être (compétences comportementales, postures stratégiques, etc.) en tenant toujours compte de la valeur marché du poste.
L’entretien annuel de performance est l’outil privilégié pour aborder le sujet du développement des compétences entre le manager et le collaborateur.
Budget de la Revue de Rémunération 2025
Il est décidé de consacrer un budget de 1,8% de la masse salariale des collaborateurs éligibles (CDI ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2024) à la revue de rémunération. Ce budget est réparti comme suit :
Budget de
1,2% de la masse salariale fixe des collaborateurs éligibles consacré à l’augmentation des compétences ;
Budget de
0,6% de la masse salariale fixe des collaborateurs éligibles au titre des promotions et des revalorisation marché.
Les augmentations sont individuelles, sélectives et fondées sur les parcours professionnels, les réalisations professionnelles et/ou l’évolution du savoirfaire et du savoir-être, le développement des compétences et le potentiel d’évolution du collaborateur concerné.
Conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail en date du 31 mai 2023, une attention particulière sera portée sur l’augmentation de rémunération des collaborateurs ayant bénéficié d’un congé d’adoption ou maternité en 2024.
Par ailleurs, les collaborateurs en congé maternité ou d’adoption pendant la période de revue des rémunérations bénéficieront d’une augmentation de rémunération au moins égale à la moyenne des augmentation individuelles perçues pendant leur congé par les collaborateurs de leur catégorie professionnelle ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles accordées aux collaborateurs de l’entreprise.
Une attention particulière sera également portée aux collaborateurs en situation de handicap.
Des mesures particulières d’augmentation pourront, conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail en date du 31 mai 2023, être mises en œuvre pour les collaborateurs revenant d’un congé parental d’éducation à temps plein.
La direction souligne qu'il appartient aux managers de proximité de faire les propositions de RDR pour leur équipe, dans le respect des principes de la politique de rémunération définis dans cet accord et des notes de cadrage de chaque direction.
Des réunions de bouclage RDR sont organisées au niveau du comité de direction afin de veiller à la cohérence d'ensemble, pouvant conduire si nécessaire à des ajustements, qui sont communiqués et expliqués aux managers de proximité.
La direction rappelle que la hiérarchie a le devoir d'expliquer à chaque collaborateur la décision prise avant la remise du bulletin de salaire suivant la revue de rémunération.
Il est rappelé que les collaborateurs peuvent se rapprocher de leur manager ou de leur Responsable RH pour toute question de positionnement individuel.
AVANTAGES SOCIAUX
Plan d’épargne Groupe Bouygues
Dans la limite des plafonds prévus par la législation, en application du Règlement du Plan, les Parties conviennent que la société ALLEO abondera annuellement, à compter du 1er septembre 2025, dans le « FCPE PEE Bouygues Activités Construction & Telecom » et dans les conditions prévues à l’article 5.2 du Règlement du Plan :
à hauteur de 200 % les « versements salariés » entre 0 et 360 euros (soit un abondement annuel maximum de 720 euros pour cette tranche) ;
à hauteur de 100 % les « versements salariés » entre 361 et 2 040 euros (soit un abondement annuel maximum de 1680 euros pour cette tranche).
L’abondement maximum est de 2 400 euros par an pour 2 040 euros versés par le salarié.
Offres mobile collaborateurs et offre box
La Direction s’engage à abaisser le montant de l’offre mobile à 8€, en lieu et place des 8,56€ actuels. Cette mesure entre en vigueur le 1er mars 2025. La Direction s'engage, par ailleurs, dans une démarche de simplification, à étudier la possibilité de faire évoluer l'offre Box des collaborateurs d’ALLEO afin de leur faire bénéficier de tarifs avantageux. Compte-tenu de l'incertitude concernant son assujettissement social, la Direction s’engage à former un rescrit social auprès de l'Urssaf afin qu'elle rende une décision, qui sera ensuite opposable pour l'avenir. En cas de réponse favorable, la Direction réunira les Partenaires sociaux pour leur présenter les modalités retenues.
CONDITIONS ET TEMPS DE TRAVAIL
La journée de solidarité
Conformément à l’accord d’entreprise du 17 septembre 2018, et ses avenants du 16 février 2022 et du 8 juin 2023 sur l’organisation du temps de travail au sein d’Alleo, il est rappelé que la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte qui est, de ce fait, une journée travaillée.
Néanmoins, il est rappelé qu’un jour de RTTE et jour de repos E a été fixé sur le lundi de Pentecôte. En conséquence, sauf nécessité de service, cette journée ne sera pas travaillée.
Déplacements professionnels
Il est rappelé que les repas des collaborateurs en déplacement professionnel sont remboursés aux frais réels, quelles que soient les modalités de restauration (restauration assise ou offre à emporter), dans la limite d’un plafond journalier.
La Direction s’engage à revaloriser, à partir du 1er février 2025, le plafond de la prise en charge des frais de repas du déjeuner lors des déplacements professionnels à 15€ (au lieu de 10€ actuellement).
Il est précisé que les collaborateurs bénéficient de titres-restaurant lorsqu’ils ne sont pas en déplacement professionnel, pris en charge à hauteur de 60% par Alleo.
Budget déjeuner intégration
Il est rappelé que dans le cadre de l’arrivée d’un nouveau collaborateur, il est prévu le remboursement de son déjeuner d’intégration dans la limite de 25€.
La Direction s’engage à prendre également en charge, dans la limite de 25€ par personne, la part du manager et des membres directs de l’équipe, à l’occasion de ce déjeuner d’intégration.
Médailles Groupe Bouygues
La Direction s’engage à étudier la possibilité d’intégrer les dispositifs de médailles et récompenses d’ancienneté du Groupe Bouygues.
VALEUR AJOUTEE
Intéressement
Les parties signataires sont convenues d’ouvrir, avant le 1er juin 2025, la négociation d’un nouvel accord d’intéressement.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur aux dates précisées dans le texte de cet accord, ou, à défaut, au 1er mars 2025. Toutefois, les parties soulignent que certaines mesures sont uniques et qu’elles n’ont pas la volonté de les voir s’appliquer chaque année ou à intervalle régulier.
Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Dénonciation
L’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires.
FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :
1 exemplaire pour chacune des parties signataires ;
1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Ile-de-France ;
1 exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre ;
1 exemplaire anonymisé publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur. Fait à Clichy, le 28 janvier 2025.
