AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ENTRE : ALLEZ ET CIE AGENCE INDUSTRIE ROCHEFORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 572 201 549 00514 représenté par M. RAYMOND Fabrice, agissant en qualité de Directeur d’agence
ET M. GERMAIN Sébastien, agissant en qualité de délégué syndical CGT
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les organisations salariales de salariés et la société ALLEZ ET CIE Rochefort Industrie ont conclu le 02 octobre 2015 un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes pour une durée de 3 ans.
Compte tenu de l’actualité sociale et de la mise en place avant la fin de l’année d’un comité social et économique central, les parties estiment qu’une mise en place de l’accord au niveau national remplirait l’ensemble des obligations afférents à la société.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes conclu le 02 octobre 2015 dans toutes ses dispositions.
Article 2 – Durée de l’avenant
L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes initialement conclu le 02 octobre 2015 est prorogé jusqu’au 31/12/2019.
Article 3 - Effets de l’avenant
Le présent avenant de prorogation engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu'aucune des parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.
Article 4 - Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales dans l'entreprise ALLEZ ET CIE Rochefort Industrie.
Article 5 - Dépôt - Publicité
Le présent avenant donnera lieu aux formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
