La société ALLIANCE ATLANTIQUE, dont le siège social est situé 11 rue Denis PAPIN – 79200 PARTHENAY, et représentée par M. X, Directeur Général, D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ALLIANCE ATLANTIQUE : - La CFDT, représentée par Monsieur Y, agissant en qualité de Délégué Syndical, assisté de Monsieur A
- La CGT, représentée par Monsieur Z, agissant en qualité de Délégué Syndical, assisté de Monsieur B D’autre part.
Conformément à la clause de revoyure à 6 mois prévue à l’article 11 du protocole NAO 2023 (Négociation Annuelles Obligatoires), les parties se sont réunies
le 4 juin 2024 à 10h00.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
La présente clause de revoyure qui sera annexée au protocole NAO 2023, a pour objet de matérialiser les accords intervenus entre les parties signataires sur :
- Les salaires effectifs ; - La participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise ;
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Tout comme l’accord NAO initial, la clause de revoyure s’applique à l’ensemble du personnel de la Société ALLIANCE ATLANTIQUE.
ARTICLE 3 - LES SALAIRES EFFECTIFS
Il a été convenu entre les parties signataires, une augmentation de
1 % pour les coefficients conventionnels, ce qui amène à 2% au-dessus de la Convention Collective.
Cette nouvelle augmentation des salaires au sein de l’entreprise sera effective au
1er septembre 2024.
A titre d’exemple, pour la catégorie ouvrier, les taux horaires seront les suivants :
Taux actuels en vigueur dans l’entreprise
Taux appliqués au sein de l’entreprise à compter
depuis le 1er janvier 2024
du 1er septembre 2024
COEFFICIENT
TAUX HORAIRE BRUT
137 V
12.598 €
140 V
13.044 €
142 V
13.175 €
145 V
13.183 €
150 V
13.314 €
155 V
14.320 €
COEFFICIENT TAUX HORAIRE BRUT 137 V 12.474 € 140 V 12.915 € 142 V 13.045 € 145 V 13.183 € 150 V 13.503 € 155 V 14.179 €
ARTICLE 4 – LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA MUTUELLE D’ENTREPRISE
A compter du
1er septembre 2024, la prise en charge par l’employeur passera de 60 % à 70 % de la cotisation de base.
Ainsi, pour les salariés ayant souscris à la mutuelle d’entreprise, la participation financière de l’employeur sera de
50.30 € / mois (contre 43.12 € actuellement).
ARTICLE 5 – DUREE
Au même titre que l’accord NAO initial, la présente clause de revoyure est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit à l'autre partie signataire et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L 2231 du Code du travail.
ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR
La présente clause de revoyure entrera en vigueur à compter du
1er septembre 2024.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
La présente clause de revoyure sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée «TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de Prud'hommes de Thouars.
Fait à Parthenay, le 22 juillet 2024
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
M. Y, M.Z, M.X, Mme. C, Délégué Syndical CFDT Délégué syndical CGT Directeur Général DRH
