Accord d'entreprise ALLIANCE FORETS BOIS

accord negocation annuelle obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

15 accords de la société ALLIANCE FORETS BOIS

Le 21/02/2024


Accord d’entreprise
Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Entre la COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE ALLIANCE Forêts Bois

Dont le siège social est situé 80 route d’Arcachon – 33610 CESTAS PIERROTON Représentée par

Et

Le Syndicat C.G.T. représenté par

Le Syndicat C.F.D.T. représenté par

Le Syndicat U.N.S.A. représenté par

Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Salaires

1.1 Salaires des Ouvriers et des Employés

Ouvriers :

Les valeurs des taux horaires et des points d’indice ont été discutés.
Les syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une évolution des valeurs 2023, avec une augmentation de 2,00 %.
Les valeurs des taux horaires et des points d’indice applicables sont ceux indiqués ci-après et à appliquer à compter du

1er janvier 2024. Les valeurs sont précisées dans les tableaux ci-après :






Taux horaire

Taux horaire

Coefficient

01/01/2023 (NAO 2023)


01/01/2024

100
11,94
12,18
140
11,94
12,18
160
11,94
12,18
170
11,94
12,18
180
11,94
12,18
190
11,94
12,18
200
12,26
12,51
210
12,62
12,87
220
13,17
13,43
225
13,53
13,80
230
14,37
14,66
235
14,59
14,88
240
14,87
15,17
245
15,60
15,91

Employés :

Point Indice
Point Indice

01/01/2021

(NAO 2022)

01/01/2024

EMPLOYES
9,17

9,35



  • Salaires des TAM et des Cadres
Les syndicats et la Direction se sont mis d’accord sur une évolution de la valeur du point actuellement de 10,26 €, avec une augmentation de 2% ce qui porte la valeur du point à

10,47 €.


Au titre de l’année 2024, cette augmentation sera rétroactive au

1er janvier 2024.



  • Augmentations individuelles potentielles
La Direction s’engage à verser une enveloppe totale correspondant à 0,5% des salaires bruts dans le
cadre d’augmentations individuelles potentielles.
Au titre de l’année 2024, si une augmentation individuelle devait être attribuée, alors elle prendrait effet, pour le collaborateur concerné, à partir du

1er juin 2024.



Article 2 : Titre restaurant
La valeur du titre restaurant, après discussion, est fixée à 9,14 € (valeur de 8,81 € en 2023).
  • contribution employeur : 5,48 €
  • part restant à charge du salarié : 3,66 €

Ces dispositions sont celles issues de la NAO 2024.
Les négociations 2024 ont abouti à cet accord d’augmentation de valeurs entre la Direction et les
Syndicats.


Article 3 : Indemnité panier ouvrier
L’indemnité panier pour la catégorie des ouvriers correspond à une heure du coefficient 140,
conformément à l’accord d’adaptation du 11 juin 2013, soit 12,18 €.


Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.


Article 5 : Révision et clause de revoyure
Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.



La Direction s’engage par ailleurs à initier, avant le 20 septembre 2024, des discutions avec les partenaires sociaux, autour de la négociation salariale.


Article 6 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord, conclu pour une année, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre
des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de six mois.


Article 7 : Dépôt légal
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé :
  • à la DDETS de Gironde, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
  • au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Cestas le 21 février 2024
En 6 exemplaires

  • Pour la C.G.T.,





  • Pour la C.F.D.T.,





  • Pour l’U.N.S.A.,





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