Entre la COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE ALLIANCE Forêts Bois
Dont le siège social est situé 80 - 82 route d’Arcachon - Pierroton - 33610 CESTAS Représentée par
Et
Le Syndicat C.G.T. représenté par
Le syndicat C.F.D.T. représenté par
Le syndicat U.N.S.A. représenté par
PREAMBULE
La Direction et les partenaires sociaux ont estimé souhaitable de verser au personnel une prime de partage de valeur (PPV) dans le cadre du dispositif institué par l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Le présent accord a pour objet de définir les conditions et modalités de versement de cette prime.
Cette prime a un caractère exceptionnel de sorte qu’elle ne peut constituer un acquis
ARTICLE 1 - SALARIES BENEFICIAIRES
Bénéficient de la PPV tous les salariés inscrits aux effectifs à sa date de versement.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la PPV versée à la date indiquée à l’article 3 est fixé de la façon suivante, pour l’ensemble des salariés :
332 euros brut pour les catégories Ouvriers – Employés
553 euros brut pour les catégories Tam - Cadres
Ces montants sont réduits au prorata :
de la durée de présence effective pendant l’année écoulée d’une part ;
de la durée du travail prévue au contrat de travail pour le personnel à temps partiel d’autre part.
Il est précisé que les périodes de congé au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale, pour la maladie d’un enfant et de présence parentale sont assimilés à des périodes de présence effective.
ARTICLE 3 - DATE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
La PPV sera versée à la date suivante : 31 mars 2024
ARTICLE 4 – REGIMES FISCAL ET SOCIAL
LA PPV est exonérée de charges sociales (sécurité sociale, chômage, retraite….). Elle est soumise à CSG et CRDS. Elle est également soumise à l’impôt sur le revenu.
ARTICLE 5 - DEPOT, INFORMATION DES BENEFICIAIRES
Le présent avenant sera :
déposé auprès de l'administration du travail via la plateforme « Téléaccords », à l'initiative de la Direction,
affiché dans les locaux de la COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE ALLIANCE Forêts Bois.
